De prime abord, les chiffres laissent songeurs. Seuls 32 schémas de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables (Spaser) ont été identifiés en France par le Réseau des collectivités territoriales pour une économie solidaire (RTES). C’est bien loin des 160 collectivités concernées par l’obligation issue de la loi de 2014 relative à l’économie sociale et solidaire. Pour mémoire, cette dernière prévoit que les entités publiques dont le volume d’achats annuel est supérieur à 100 millions d’euros doivent se doter de ce genre d’outil. Cette obligation vise ainsi les régions, 60 départements, 70 intercommunalités et une dizaine de grandes villes. Les collectivités volontaires peuvent aussi entrer dans la démarche de leur propre chef.
Des freins à lever
Malgré ces résultats décevants, Chloé Sécher, chargée de mission au RTES, intervenant lors d’une conférence en ligne organisée le 19 novembre, se veut optimiste. Les principaux freins au développement des Spaser ont notamment été identifiés, explique-t-elle. Pour certains, le problème vient du niveau élevé du seuil de déclenchement de l’obligation. « Le gouvernement en est conscient et a d’ailleurs décidé d’abaisser le seuil dans sa feuille de route en faveur de l’économie circulaire publiée en avril 2018 », précise Chloé Sécher. Autre problématique indéniable : aucune sanction n’est prévue pour les collectivités ne respectant pas cette obligation, elles ne sont dès lors pas incitées à agir. Dernier argument avancé par la chargée de mission – plus hypothétique -, il est possible que certaines entités publiques ne soient pas au courant qu’elles sont concernées par cette obligation, aucune liste officielle n’ayant été établie.
Un outil au service du dynamisme territorial
Il y a par ailleurs des bonnes nouvelles. Notamment, le fait que depuis quelques mois, le nombre de Spaser est en progression. Une étude du Conseil économique social et environnemental,parue en 2018, montrait que seules 7 % des collectivités concernées par l’obligation avaient élaboré un tel schéma. Ce taux est aujourd’hui de 20 %. Chloé Sécher rappelle également que la construction d’un Spaser qui, « via des logiques transversales, permet de mettre en place des dynamiques de développement sur les territoires », est un long processus : « Certaines collectivités ont entamé la démarche, d’autres sont en cours d’élaboration, mais n’entrent pour le moment pas dans les statistiques ».
L’exemple de la région Bretagne
En parallèle, et pour l’exemple, la région Bretagne présentait son Spaser adopté en juin 2018. La collectivité a profité de l’obligation pour faire d’une pierre deux coups. Consciente du retard pris, notamment au regard des objectifs affichés par le Plan national d’action pour les achats publics durables, elle voulait également redéfinir sa politique d’achat, jusque-là très juridique. Le tout a donc a été retranscrit dans un « schéma des achats économiquement responsables ».
Ce dernier est divisé en 4 chantiers : améliorer l’accès des opérateurs économique à la commande publique ; mettre en œuvre une responsabilité sociale et sociétale ; promouvoir des relations contractuelles équilibrées et enfin contribuer à la transition écologique, énergétique et numérique. Sont ensuite associés 25 objectifs mesurés par des indicateurs. Par exemple, en 2020, 25% des marchés devront contenir une clause sociale, et 30% une clause environnementale.
