Marchés publics : les clauses vertes et roses stagnent

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Publiés le 13 novembre, les chiffres de recensement de l'achat public pour 2023 révèlent que la prise en compte du développement durable dans les marchés ne progresse plus. Ainsi l'an dernier, 18,7 % des contrats analysés par l'Observatoire économique de la commande publique - tous les marchés publics à partir de 90 000 euros HT - comportaient une clause sociale, contre 22,3 % en 2022. Une baisse à mettre sur le compte des entreprises publiques et des entités adjudicatrices, qui restent toutefois les premières de la classe en la matière : 39,5 % de leurs marchés intégraient une telle clause (44,3 % en 2022), contre environ 13 % de ceux de l'Etat, des collectivités et du secteur hospitalier.

Sur le volet environnemental, l'ensemble des acheteurs publics fait légèrement mieux en montants qu'en 2023. Pour autant, la part totale de marchés intégrant une clause verte reste sensiblement la même, à 29,1 % (29,2 % en 2022).

Prix révisables en hausse. Autre enseignement du recensement : les marchés à prix révisables continuent leur progression, constante depuis 2020. Ils représentent désormais 52,6 % des marchés publics passés (contre 50,7 % en 2022). Le nombre total de marchés publics conclus en 2023 - 243 731 - progresse de 3,4 % sur un an (235 629). Une hausse qui se reflète en montants : les acheteurs publics ont dépensé environ 170,7 Mds €, soit 10 Mds € de plus qu'en 2022.

Du côté des entreprises titulaires, il y a peu d'évolution sur un an. Les PME remportent toujours le plus grand nombre de marchés (59,9 %), suivies par les ETI (21,5 %) et les grandes entreprises (18,6 %). En montants, l'ordre est inversé, ces dernières raflant les plus grosses commandes (43,7 %, + 5 points par rapport à 2022).

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