Les travaux sur la refonte des cahiers des clauses administratives générales (CCAG) marchés publics (1) se poursuivent. Benoit Dingremont, sous-directeur du droit de la commande publique à la Direction des affaires juridiques de Bercy, présent lors d’un colloque organisé par le réseau des acheteurs hospitaliers (Resah), le 6 février, a fait le point. « Les retours que nous avons des premières consultations sont bien nourris. Nous sommes en train de boucler les thèmes généraux et pour deux d’entre eux, à savoir l’harmonisation des clauses communes et la prévention et le règlement des différends, des synthèses ont déjà été produites. L’étude des autres thèmes (propriété intellectuelle, exécution financière, dématérialisation et développement durable) va se dérouler dans les semaines qui viennent ».
Report de publication à l’automne
Benoit Dingremont a également annoncé la mise en circulation, dès la semaine prochaine, dans les groupes de travail des premières rédactions des CCAG maîtrise d’œuvre et travaux. La suite ? Une concertation publique sera organisée au printemps, aux alentours du 15 juin, et devrait s’achever au milieu de l’été (voire en septembre, selon l’avancement des travaux).
La publication finale des CCAG va de fait être décalée à l’automne pour une entrée en vigueur prévue au 1er janvier 2021. Les acheteurs pourront néanmoins y faire référence avant cette date.
(1) Il existe pour l’heure cinq CCAG : travaux ; fournitures courantes et services (FCS) ; prestations intellectuelles (PI) ; marchés industriels (MI) ; et techniques de l’information et de la communication (TIC). Un nouveau CCAG maîtrise d’œuvre va voir le jour.
