En matière d’achat public responsable, le gouvernement est ambitieux. Très ambitieux même. La loi Climat et résilience du 22 août 2021 vise, par exemple, des clauses environnementales dans 100 % des contrats de la commande publique à l’horizon 2025.Rappelons au passage qu’en 2020, seuls 16,8% des marchés publics contenaient une telle disposition. L'article 35 de cette loi prévoit également, sauf cas de dérogation, que les contrats dont le montant est supérieur aux seuils européens doivent en principe comprendre des conditions d’exécution prenant en compte des considérations relatives au domaine social ou à l’emploi.
Pierre-Alain Sarthou, directeur de cabinet d’Olivia Grégoire, secrétaire d’Etat chargée de l’Economie sociale et solidaire, est pourtant apparu confiant lors de la conférence d’ouverture de la semaine des achats socialement et écologiquement responsable lundi 15 novembre : « Notre rôle est de lever tous les verrous juridiques et les rigidités qui peuvent exister et qui ne sont pas indispensables. Ensuite, c’est aux acheteurs, de l’Etat comme des collectivités locales, de s’en emparer, car ce sont eux qui connaissent les acteurs de l’ESS et adaptent les marchés ».
Un cadre juridique complet
Le décor planté, la parole a ensuite été donnée aux acheteurs publics, à commencer par Malika Kessous, responsable du pôle achat responsable à la Direction des achats de l’Etat. Selon cette dernière, « la loi Climat et résilience est très importante pour les acheteurs publics car elle impulse une dynamique. Pour chaque marché, l’acheteur devra s’interroger sur sa dimension sociale, et sur les coopérations possibles avec les acteurs de l’ESS. » Malika Kessous estime, en ce sens, que le Code de la commande publique ne constitue pas un frein juridique « comme certains peuvent l’imaginer ». Bien au contraire. « Il y a de nombreuses possibilités offertes par le code pour maximiser les achats responsables. Il faut par contre monter en compétence et se professionnaliser ».
A titre d’exemple, la spécialiste rappelle qu’il est possible pour une entreprise de l’ESS d’être titulaire d’un marché réservé voire d’être déclarée attributaire d’un marché « classique », c’est-à-dire ouvert à toutes les entreprises. Pour Malika Kessous, cette option est d’ailleurs très intéressante : « Elle permet d’ouvrir davantage de marchés aux acteurs de l’ESS et ces derniers peuvent présenter des offres groupées. Ils peuvent ainsi mutualiser leur savoir-faire et leurs compétences. »
Monter en compétence
Dans les territoires, la question des achats responsables est traitée de différentes manières. A Mayotte, par exemple, c’est la proximité qui prime du fait de la géographie. « Nous pouvons sensibiliser directement les acheteurs publics, les faire monter en compétence afin de développer les clauses sociales et les marchés réservés », détaille Eirini Arvanitopoulou, responsable du dispositif achat socialement responsable à la chambre régionale de l’économie sociale et solidaire (Cress). Cet organisme travaille aussi avec les structures de l’insertion par l’activité économique (SIAE) et crée des liens entre l’offre et la demande, au travers notamment de réunions de sourcing.
L’enjeu des données
En Auvergne-Rhône-Alpes, la constitution d’un fichier répertoriant tous les acteurs de l’ESS et leurs offres de services est apparue comme nécessaire, « afin de réaliser un sourcing efficace » explique Emeline Beaume, vice-présidente de la Métropole de Lyon. Pour y parvenir, la région mise sur l’open data. « La Ville de Lyon met à disposition ses données en accès libre, précise Marie Bonnard, chargée de développement achats responsables à la Cress locale. Nous avons également un site internet où toutes les structures de l’ESS peuvent s’inscrire et donner des informations sur leur objet social. De la même façon, les adhérents de la Cress et les réseaux locaux de l’ESS disposent des données qualifiées. Notre rôle est de coordonner tous ces partenaires. »
L’Occitanie multiplie les outils
Plus au sud, en Occitanie, les acteurs se sont saisis du sujet dès 2008. La Cress et la Région ont créé la marque Coventis. « Tous les deux ans, Coventis organise un salon d’affaire et plus régulièrement des rencontres territoriales, présente Karim Zerguit, chargé de développement d’affaires à la Cress. La marque développe également un site internet pour répondre aux besoins des acheteurs ». La Ville de Montpellier dispose, de son côté, d’une plateforme relative à la clause sociale, et élabore en ce moment son Schéma de promotion des achats socialement et écologiquement responsables (Spaser).
Enfin, rappelons que l’Occitanie a développé la plateforme Scope Occitanie qui permet de regrouper toutes les annonces des collectivités locales de la Région en un seul endroit. « La programmation des achats est cruciale pour les acteurs de l’ESS. Elle permet d’anticiper ce qui se présente, notamment à court terme », assure Nicolas Delamare, acheteur projet modernisation et achats responsables à Toulouse Métropole.
