Au cœur de la loi Pacte, publiée le 22 mai 2019, une disposition a pu passer inaperçue. Il s’agit de l’article 106 qui assure une définition et un encadrement de l’affacturage inversé dans les marchés publics. L’idée du législateur est d’inciter les acheteurs et les entreprises titulaires de marchés publics à y recourir plus fréquemment. En effet, encore aujourd’hui, seuls deux acteurs publics sont connus pour y recourir : l’Ugap et le centre hospitalier intercommunal de Créteil.
Pour mémoire, l’affacturage inversé est un mode de cession de créances, tout comme l’affacturage classique, sauf qu’il est déclenché à l’initiative de l’acheteur pour permettre à l’entreprise titulaire du marché d’être payée plus rapidement par un tiers (le factor), généralement une banque. Il permet ainsi de réduire les délais de paiement, et a fortiori de sécuriser la trésorerie des PME et TPE.
La Médiation des entreprises en chef de file
La promotion de cet outil, aussi bien dans le privé que le public, a été confiée par Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, et Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, à la Médiation des entreprises. Une grande réunion a lancé les travaux le 8 janvier dernier à Bercy. « Nous avons voulu regrouper en un même lieu et le même jour tous les acteurs susceptibles de nous aider à développer cet outil », présente Pierre Pelouzet, médiateur des entreprises. Étaient présents, les professionnels du financement, que ce soit l’association des sociétés financières, la fédération des banques, ou bien encore des plateformes qui offrent des services d’affacturage inversé collaboratif. Le monde de l’entreprise était lui aussi représenté à l’image du Medef et la CPME, ainsi que des cabinets de consultants.
Groupes de travail
Grâce à cette première réunion, la Méditation des entreprises dispose maintenant d’un collectif d’acteurs prêts à jouer le jeu. « Nous avons pu constituer des groupes de travail qui vont plancher au cours des prochains mois sur différentes thématiques, explique Pierre Pelouzet. Notre objectif est de faire connaître cet outil de financement au-delà des pionniers, travailler l’approche technique, rassurer les grands groupes, convaincre les PME et les artisans de se lancer, et si possible trouver un nouveau nom à l’affacturage inversé collaboratif. »
