L’arrivée des nouveaux CCAG, dont le véritable lancement a eu lieu le 1er octobre 2021, est, sauf surprise de dernière minute, l’évènement de l’année en matière de commande publique. Parmi les changements majeurs de cette réforme, il faut noter la volonté de rééquilibrer les relations contractuelles entre les parties, avec, par exemple, le plafonnement des pénalités de retard à 10 % ou encore la création d’un tout nouveau CCAG dédié à la maîtrise d’œuvre. La Direction des affaires juridiques, dans son rôle de support pédagogique des praticiens, vient de livrer sur son site internet un guide pratique d’utilisation de ces nouvelles références, composé de vingt-cinq fiches pratiques.
Toutes les fiches ont la même structure : des références juridiques (législatives et jurisprudentielles), des explications, des points de vigilance et des conseils pratiques. Elles sont courtes, pas plus de cinq pages, et s’intéressent à des points clés de la vie des contrats : la forme des prix, les avances, les délais d’exécution, les pénalités, les circonstances imprévisibles, etc.
Des fiches dédiées aux CCAG travaux et MOE
Les acteurs du BTP ne sont pas en reste. Dix fiches concernent spécifiquement les CCAG MOE et travaux. Les maîtres d’œuvre liront certainement avec grand intérêt le document n° 20 relatif à l’augmentation de la durée de chantier, qualifiée « d’avancée absolument majeure » par Thierry Nabères, référent en matière de commande publique du Cnoa. Ou encore, la fiche 18 relative aux prix, le nouveau CCAG consacrant le principe de révision des prix pour les marchés d’une durée supérieure à trois mois.. Les lecteurs trouveront deux fiches dédiées au CCAG travaux : une première, longue de cinq pages relative aux ordres de service et la deuxième concernant l’association du maître d’ouvrage au suivi de l’exécution des travaux. Enfin, la fiche 24 est consacrée aux clauses communes sur le règlement des comptes dans les CCAG travaux et MOE.
