MaPrimeRénov’ : quand la lutte de l’Anah contre la fraude fragilise les petits acteurs

Les retards de paiement de l'Anah dans le versement de MaPrimeRénvov' frappent de nombreuses entreprises, en particulier les plus petites.

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Retards de paiement
Retards de paiement

Axel Lemarchand (1) gère son négoce familial en Normandie. Ses cinq agences sont largement tournées vers la rénovation performante. Pour accompagner ses clients artisans, il a développé une activité de portage des dossiers MaPrimeRénov’, épaulé par sa compagne qui connaît parfaitement ces montages de dossiers. Si tout a globalement bien fonctionné depuis 2020, la machine se grippe depuis quelques mois. « J’ai 2 M€ de dossiers en attente auprès de l’Agence nationale de l’habitat (Anah), explique Axel Lemarchand, ce qui représente 4 mois de besoins en fonds de roulement. Et certains dossiers datent de plus de six mois ! »  Un poids conséquent pour cette structure qui réalise 20 M€ de CA. Il n’est pas seul dans ce cas, un article du quotidien L’Est-Eclair signalant les difficultés de trésorerie de plusieurs artisans du bâtiment de l’Aube, en attente de paiements importants de l’Anah. «  La situation est identique pour nos artisans de Haute-Saône et du Territoire de Belfort, témoigne Gilles Morel, secrétaire général de ces deux structures. Une alerte qui a conduit le président de la Capeb Jean-Christophe Repon à écrire à Thierry Repentin, président de l'Anah, le 14 décembre dernier. « Nous déplorons une nette dégradation dans le traitement des demandes MaPrimeRénov’, peut-on y lire. Cette situation est extrêmement préjudiciable tant pour les particuliers que pour les entreprises, et notamment les plus petites d’entre elles. »

Différences de traitement

Car les difficultés semblent bien se concentrer sur les acteurs locaux. Contactés, plusieurs grands délégataires de CEE et MaPrimeRénov’, qui pilotent une offre de travaux de rénovation énergétique pour les particuliers au niveau national avec des réseaux d’artisans, ne font état de leur côté d’aucune difficulté, hormis un léger ralentissement ces dernières semaines. Il semble que seuls les dossiers des petits acteurs, non identifiés par l’Anah, subissent des délais à rallonge, dans une période d’inflation forte qui met déjà à mal la trésorerie de nombreuses entreprises. Une intuition confirmée par l’Anah, dans sa réponse laconique à nos sollicitations. « En raison d’un nombre croissant de dossiers irréguliers, l’Anah a renforcé ses contrôles, ce qui a eu pour conséquence de rallonger les délais d’instruction et de paiement », indique l’agence. Une confirmation indirecte que les acteurs identifiés et acteurs de longue date des CEE et de MaPrimeRénov’ souffrent moins que les autres.

Les contrôles en question

Les procédures de contrôle elles-mêmes laissent perplexes. « Les prestataires de l’Anah appellent les particuliers en numéro masqué, deux ou trois fois, sans laisser de message », explique un fin connaisseur du dispositif. Dans un contexte où de CPF en carte Vitale, chacun est assailli de sollicitations douteuses, ces appels passent souvent pour des arnaques, même quand le particulier décroche. Le recommandé qui accompagne souvent ces appels ne rassure pas toujours. Or, sans validation du particulier, le dossier finit au cimetière de MaPrimeRénov’. « Il ne peut être que contre-productif d’instaurer des contrôles toujours plus intrusifs et complexes, poursuit Jean-Christophe Repon dans son courrier à Thierry Repentin. A titre d’exemple, la dernière nouveauté, avec la demande de confirmer l’exactitude des numéros de devis et de factures par l’entreprise ainsi que la rédaction d’une phrase spécifique, est excessive. »

Après l’interdiction du démarchage téléphonique pour des prestations de rénovation énergétique en juillet 2020 et la fin des dispositifs à 0 ou 1 €, tout devait s’arranger. Or, l’Anah semble faire face à une recrudescence de fraudes probablement plus organisées qu’auparavant. A suivre !

(1)    A sa demande, nous avons modifié l’identité de ce négociant, qui ne souhaite pas être identifié.

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