MaPrimeRénov'
Modification des critères d'éligibilité. Un arrêté fait évoluer les critères d'éligibilité de la prime de transition énergétique, dite MaPrimeRénov'. Il modifie en ce sens l'arrêté du 17 novembre 2020 relatif aux caractéristiques techniques et modalités de réalisation des travaux et prestations dont les dépenses sont éligibles à la prime.
Ainsi, les critères techniques relatifs à certains équipements et matériaux éligibles sont retouchés. Sont notamment concernés les pompes à chaleur, les chaudières fonctionnant au bois ou autres biomasses, les équipements de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant à l'énergie solaire, les systèmes de VMC double flux autoréglables ou hygroréglables, ou encore les isolations de parois vitrées. Ces dispositions s'appliquent aux demandes de prime déposées à compter du 1er janvier 2024.
Le texte modifie également "le contenu de l'audit énergétique financé ou utilisé pour bénéficier de certaines aides à la rénovation énergétique globale des logements privés (prime de transition énergétique, aides des certificats d'économie d'énergie, éco-prêt à taux zéro) défini à l'article 8 de l'arrêté du 17 novembre susvisé, en l'harmonisant avec le contenu de l'audit énergétique utilisé pour justifier du respect de l'obligation prévue par l'article L. 126-28-1 du CCH (audit énergétique réglementaire)", comme l'indique sa notice. Ces dispositions entrent en vigueur le 1er octobre 2023, avec des modalités d'application transitoires.
Logement
Revalorisation du barème des aides. Un arrêté revalorise les paramètres de calcul des aides personnelles au logement (APL) et de l'aide à l'accession sociale et à la sortie de l'insalubrité dans les départements et régions d'outre-mer. Ces aides sont majorées selon l'évolution de l'indice de référence des loyers (IRL) qui est de 3,50% sur un an. Cette hausse s'applique aux prestations dues à compter du 1er octobre 2023.
Titres professionnels
Canalisateur et technicien de maintenance d'équipements de confort climatique. Le titre professionnel de canalisateur et celui de technicien de maintenance d'équipements de confort climatique sont révisés et enregistrés dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le même intitulé pour cinq ans à compter du 21 octobre 2023.
Arrêté du 7 septembre 2023 relatif au titre professionnel de canalisateur
Nominations
RATP. Alice-Anne Médard est nommée membre du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens (RATP) en qualité de représentante de l'Etat, en remplacement de Pierre-Alain Roche.
Etablissement public foncier de l'Ouest Rhône-Alpes. Le mandat de Florence Hilaire en tant que directrice générale de l'établissement public foncier de l'Ouest Rhône-Alpes est renouvelé pour cinq ans.
Institut polytechnique de Paris.L'évolution de la gouvernance de l’Institut Polytechnique de Paris se poursuit. Le professeur Thierry Coulhon est chargé d'exercer l'intérim des fonctions de président du conseil d'administration.
