La boucle est bouclée. A l’occasion de la refonte des CCAG, et plus particulièrement de la création d’un cahier dédié aux marchés de maîtrise d’œuvre, le conseil national de l’Ordre des architectes et ses partenaires de la maîtrise d’œuvre (Mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques, Unsfa, Syndicat de l’architecture, Syntec Ingénierie, Cinov, Untec, MAF) viennent d’actualiser leur modèle de marché public.
« En éditant, enfin, ces clauses générales qui ont vocation à « chapeauter » tous les marchés publics de maîtrise d’œuvre, la DAJ a introduit quelques ajouts et nouveautés qui nous ont obligés à mettre à jour, à la marge dans la plupart des cas, le travail réalisé en 2020 », précise Thierry Nabères, trésorier adjoint, référent du groupe de travail « marchés d’intérêt public » sur le site internet du Cnoa. Pour rappel, ce modèle est utilisable aussi bien pour une opération de construction neuve que de réhabilitation. Et il a « une double portée, souligne le trésorier adjoint : il est d’une part à la disposition des acheteurs publics dans le choix rédactionnel, au moins initial, du contrat ; il est aussi à la disposition des maîtres d’œuvre d’autre part, qui pourront en faire leurs documents de référence pour pouvoir identifier les bonnes pratiques, puis argumenter et convaincre lors de la négociation de leurs marchés ».
Une suite complète de documents pratiques
Grâce à cette mise à jour, les acteurs de la maîtrise d’œuvre disposent maintenant d’une suite contractuelle complète : CCAG, acte d’engagement, CCAP, CCTP, convention de groupement.
En parallèle de cette publication, le Cnoa propose, pour la passation des marchés, un modèle de règlement de concours qui sera bientôt complété par un modèle de règlement de consultation. Une convention type de groupement de maîtrise d’œuvre est également dans les tuyaux. Ne restera alors plus que l’étape de la digitalisation.
