La loi du 8 juin dernier (1) a déclaré la guerre aux termites et autres insectes xylophages. Elle prévoit une obligation de déclaration en mairie pour le propriétaire ou occupant d'un immeuble infesté, et la délimitation des zones contaminées par les préfets. La loi (art. 5) donne aussi le pouvoir au maire d'enjoindre aux propriétaires la réalisation de travaux de détection, de prévention et d'éradication. Ces mesures peuvent devenir autoritaires, aux frais du propriétaire. Aucun contrat d'assurance habitation ne prévoyait jusqu'à présent ce risque. Gras Savoye, premier courtier d'assurance en France, et la société BEAR (Bureau européen d'assurances et de représentation) viennent de lancer un contrat d'assurance spécifique (2).
Non-contamination attestée par un expert
Pour s'assurer contre le coût du traitement curatif de son bien, le propriétaire doit présenter un état sanitaire et parasitaire de non-contamination de moins de deux mois à la date de souscription, état réalisé par un expert spécialisé. En cas de sinistre, le montant maximum de la garantie est de 25 000 francs par tranche de 50 m2 de surface traitée, soit une indemnisation maximale de 75 000 francs pour un bien de 150 m2. « Pour une maison de 150 m2, le coût annuel de l'assurance est estimé de 200 à 690 francs selon la localisation du bien », a déclaré Jean-François Petillot, directeur de BEAR, lors d'une conférence de presse le 8 juillet à Marseille. « Or, l'on peut estimer à 55 000 francs le coût d'un traitement curatif pour une habitation de cette surface. » Rappelons que l'on recense chaque année 6 000 interventions des professionnels du bois et de l'ameublement (7 500 avec les traitements préventifs), soit 300 millions de francs à la charge des propriétaires.
(1) Cette loi est publiée dans « Le Moniteur » du 18 juin 1999, cahiers détachables, p. 428. (2) Placé auprès de l'Equité, filiale du groupe d'assurance Generali.
Rens. au 01.45.92.72.80. ou 3615 SOS TERMITE.
