L'Etat doit lancer un plan d'action pour aider les riverains des dix principaux aéroports français à insonoriser leur logement et relever la taxe d'aéroport pour le financer, estime l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires (ACNUSA).
Dans son rapport d'activité 2002, cette autorité indépendante, dont le président est salarié de l'Etat pour la durée de sa mission, relève que la définition d'un indice prenant mieux en compte le bruit (Lden) et l'augmentation prévisible du trafic aérien vont conduire à réviser en hausse le nombre de riverains bénéficiant de subventions pour insonoriser leur logement.
Dans les dix années à venir, quelque 180.000 logements représentant 450000 personnes devront être insonorisés pour un coût de 1,1 milliard d'euros, estime l'ACNUSA. Soit au moins dix fois plus chaque année que dans les sept dernières années où 12027 logements au total ont été insonorisés pour 76 millions d'euros (1995-2001).
Les subventions sont financées par l'ADEME (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie) qui reçoit de l'Etat à cet effet une partie de la TGAP (taxe générale sur les activités polluantes) perçue sur les atterrissages d'aéronefs.
Mais les crédits accordés par l'Etat à l'ADEME varient d'une année sur l'autre et sont en baisse sensible dans le budget 2003.
Ce financement à géométrie variable devrait donc être remplacé par une taxe spécifique qui serait seule en mesure de couvrir les besoins des années à venir, juge l'ACNUSA.
Depuis le 11 septembre 2001, "des sommes considérables" ont été dépensées pour la sécurité des aéroports et financées par une hausse de la taxe d'aéroport qui est perçue sur chaque billet d'avion, note le président de l'ACNUSA, Roger Léron, dans un entretien avec l'AFP.
"Il faut faire la même chose avec le bruit (des avions), il faut affecter une partie de la taxe d'aéroport au bruit", c'est-à-dire au financement des aides publiques à l'insonorisation des logements des riverains, dit-il.
Cela provoquera une nouvelle hausse du prix du billet d'avion mais "moindre" que celle liée à la sûreté, selon lui.
Selon ADP, société gestionnaire des Aéroports de Paris, la taxe d'aéroport fait partie d'une demi-douzaine de taxes aéronautiques acquittées par compagnies aériennes et passagers. Elle finance actuellement à 80% la sûreté des aéroports.
Indépendante de la destination, elle a quasiment triplé à Paris entre 2001 (17,90 F/2,73 EUR) et 2003 (8,05 EUR). Elle a été répercutée dans le prix du billet d'avion qui n'a pas augmenté par ailleurs, le coût du transport aérien restant globalement stable depuis 2001.
Les investissements pour accroître la sécurité des aéroports parisiens de Roissy-CDG et d'Orly représentent quelque 203 millions d'euros sur trois ans (2001-2003), d'après ADP.
L'ACNUSA, créée en 1999 et opérationnelle depuis février 2000, regroupe huit experts indépendants. Organisme consultatif, l'Autorité a également le pouvoir de prononcer des amendes à l'encontre des compagnies ne respectant pas la réglementation sur le bruit.
Elle a reçu 89 dossiers d'infraction en 2002 contre 208 en 2001 et 332 en 2000, la baisse étant surtout due au recul conjoncturel du trafic aérien. 90% des infractions sont toujours enregistrées à Paris.
La récente réorganisation du l'espace aérien en Ile-de-France n'est pas parfaitement respectée, les violations de trajectoires concernant "essentiellement" les phases d'atterrissage.
