Les eaux grises pourront alimenter les lave-linge, les fontaines décoratives ou l’arrosage des espaces verts. Ces usages sortent du domaine expérimental institué par l’arrêté du 21 août 2008, à la grande satisfaction du collectif de 16 organisations professionnelles ou associations d’élus créé à l’automne 2023 pour étendre le champ d’application du recyclage des eaux non conventionnelles.
Des projets plus faciles
« Par rapport aux premières versions qui ont circulé à partir du début 2024, le décret et l’arrêté du 12 juillet 2024 témoignent de la qualité d’écoute des administrations concernées. Des usages se libèrent, des critères s’allègent, pour rendre des projets plus faciles », se réjouit Jérémie Steininger, délégué général des Acteurs du traitement des eaux à la parcelle (Atep), membre du collectif.
Les applaudissements des professionnels et des collectivités contrastent avec l’accueil glacé réservé au premier texte réglementant la réutilisation des eaux usées traitées (Re-UT), à la suite du plan Eau du 30 mars 2023. Le tollé déclenché par l’exclusion des usages domestiques, dans le décret du 29 août 2023, a mis le gouvernement sous pression, sur une scène où les ministères de l’Ecologie et de la Santé jouent leur bras de fer permanent. Largement alimentée par le collectif, une foire aux questions a contribué à faire pencher la balance du côté de l’hôtel de Roquelaure.
Bataille sémantique
Certes, les 16 organisations n’ont pas remporté la bataille sémantique, comme en témoigne la persistance du jargon des bataillons de la sécurité sanitaire : « Il manque encore une terminologie positive, quand on parle d’EICH (eaux impropres à la consommation humaine, NDLR) ou même d’eaux grises ou non conventionnelles », concède Jérémie Steininger, qui rêve toujours d’un statut des eaux propres. Le collectif envisage de susciter une nouvelle foire aux questions, pour avancer sur ce terrain.
A moyen terme, l’un de ses principaux motifs de satisfaction réside dans l’évolutivité du cadre institué par le décret et l’arrêté du 12 juillet : un régime expérimental mis en place jusqu’en 2034 ouvre la voie à la généralisation de nouveaux usages. « Cette ouverture pourra mettre la France au niveau de ses partenaires européens plus avancés », espère Jérémie Steininger.
Vigies du plan Eau
Après avoir tenté d’interpeller les candidats aux élections législatives sur ses 10 propositions « pour la sobriété des usages de l’eau », le collectif formule un espoir à court terme : mettre les questions environnementales au centre de la nouvelle législature, après une campagne peu propice à ces sujets. « Nous serons là pour rappeler le plan Eau aux parlementaires », prévient Jérémie Steininger.