Loyer gelé pour les passoires thermiques

Les propriétaires de passoires thermiques, les logements classés F et G par le DPE, ne peuvent plus augmenter les loyers depuis ce mercredi 24 août.

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Passoire thermique
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"Aujourd'hui, on ne peut pas laisser vivre des gens dans des passoires thermiques et ne pas agir en leur faveur", déclare le ministre délégué au Logement, Olivier Klein, dans une vidéo publiée sur les réseaux sociaux. "Et agir en leur faveur, c'est bloquer, à partir du 24 août les loyers, pour que les locataires soient protégés et que les propriétaires soient encore plus invités à mener les travaux nécessaires", poursuit le ministre. Depuis ce mercredi 24 août, les propriétaires de logements à étiquette énergétique F ou G, les plus consommateurs d'énergie donc, ne peuvent plus augmenter leurs loyers.

Rappelons que les étiquettes F et G du diagnostic de performance énergétique (DPE) correspondent à des logements consommant plus de 330 kilowattheures au mètre carré par an ou émettant plus de 70 kg d'équivalent CO2 au mètre carré par an. Ce qui représente 17% du parc de résidences principales en France.

Prochaines mesures contre les passoires thermiques

Dans les prochaines années, de nouvelles restrictions entreront en vigueur pour les propriétaires de logements dont le DPE est mauvais, afin de les inciter à l'améliorer. A partir de janvier 2023, les pires passoires thermiques, qui consomment plus de 450 kilowattheures par an au mètre carré (soit environ 90.000 logements), seront purement et simplement interdites à la location.Suivront, en 2025, l'ensemble des logements classés G (soit 7% du parc actuellement) puis les F en 2028 (10%) et les E en 2034 (22%).

Pour atteindre les objectifs climatiques que s'est fixés la France, la totalité du parc immobilier français doit être transformée en "bâtiments basse consommation" d'ici à 2050, à peu près équivalent aux catégories A et B, lesquelles représentent aujourd'hui 2 et 3% du parc respectivement. L'usage des bâtiments représente un cinquième des émissions de gaz à effet de serre de la France.

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