C’est un peu moins qu’en première lecture, mais cela passe encore largement. Ce 17 septembre, le projet de loi d’orientation des mobilités a été adopté en deuxième lecture par les députés, par 364 voix pour, 130 contre, sur 546 votants.
Lors de ce nouvel examen, peu de modifications ont été apportées au texte. Ce que reconnaît aisément le groupe LREM : « C’est vrai, peu d’amendements ont été acceptés, nous l’admettons, nous l’assumons. Tout ce que nous avons fait en commission et en première lecture, c’était déjà un vrai travail de coconstruction », justifie ainsi le député de la majorité Damien Pichereau.
Ce qui n’empêche pas les regrets, exprimés notamment par Jean-Marie Sermier (LR) : « aucun groupe d’opposition n’a réussi à réellement marquer de son sceau des avancées», allant même jusqu’à estimer que « le rendez-vous est manqué ».
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Plusieurs députés ont mis en avant le positif avant le scrutin. Sophie Auconie (Union des démocrates, radicaux et libéraux) souligne ainsi l’importance d’avoir une programmation pluriannuelle pour les infrastructures, les dispositions relatives à une mobilité plus propre, évoquant le plan vélo ou l’objectif de décarbonation des transports pour 2050, l’encadrement des mobilités connectées… « tout ceci permettra de grandes avancées ».
De son côté, Bertrand Pancher est catégorique : « est-ce que ce texte améliorera la mobilité ? La réponse est oui, il prépare clairement la mobilité de demain, il faudrait être aveugle pour ne pas le constater ».
Rendez-vous en loi de finances
Beaucoup de députés des groupes d’opposition expliquent cependant qu’ils resteront attentifs à un aspect, le financement de la programmation et de la compétence pour les collectivités locales, afin qu'il trouve rapidement des réponses, concrètes et pérennes.
Depuis la fin des débats en première lecture, le gouvernement a avancé plusieurs pistes et pris des engagements. Les caisses de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France devraient ainsi bénéficier de deux nouvelles sources, non inscrites au projet de loi mobilités, puisque les transports aérien et routier doivent être mis à contribution.
Les intercommunalités qui endosseront le rôle d’autorités organisatrices de mobilité, quant à elles, devraient bénéficier d’une part de TVA complémentaire, si elles ne peuvent bénéficier d’un versement mobilité.
Tout se jouera d’une part en loi de finances, d’autre part dans le cadre de la réforme de la fiscalité locale.
Le gouvernement est attendu au tournant par l’opposition, « pour pouvoir vérifier sur pièces lors de ces rendez-vous vos propositions, vos annonces, vos engagements pris à l’occasion de ce débat, interpelle Christophe Bouillon (Socialistes et apparentés). Nous prenons même rendez-vous pour plusieurs projets de loi de finances de suite », estimant que si toutes ces propositions vont dans le bon sens, « elles ne garantissent pas en l’état un financement durable ».
C’est désormais au tour des sénateurs d’examiner le projet de loi en seconde lecture, avant une adoption définitive à l’Assemblée nationale.
