Alors que la catastrophe de Gênes a relancé le débat sur la sécurité des ouvrages d’arts en France, certains acteurs du génie civil se félicitent que leurs revendications soient enfin entendues en matière de sécurité et de travaux dans le cadre de la nouvelle loi d'orientation sur les mobilités (LOM). Deux amendements viennent en effet d’être déposés dans le projet de texte pour demander la révision de la réglementation technique relative à l’exécution des ouvrages de génie civil.
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Une disposition dont s'est réjouie l’Association française de certification des armatures du béton (AFCAB), qui délivre les certificats pour les aciers des bétons armés et leurs dérivés, mais aussi ceux destinés aux entreprises qui interviennent sur les chantiers.
Remontées de terrain
L’institution s’inquiète en effet depuis un an et demi d’une réalité qu’elle observe sur certains chantiers en matière de pose de ces produits. « Nos remontées de terrains nous indiquent que certaines libertés ont été prises dans l’application des textes réglementaires, qui visent pourtant à garantir la sécurité des ouvrages », s’agace Bernard Creton, président de l’AFCAB.
Actuellement, la pose des armatures sur un ouvrage de génie civil dans le cadre d’un marché public de travaux est encadrée par le fascicule 65 du cahier des charges techniques générales (CCTG). Ce document précise que les produits utilisés sur le chantier doivent être certifiés, ainsi que les entreprises qui sont amenées à réaliser les travaux.
Or, cette dernière obligation ne semble pas être toujours respectée. « Dans le domaine des infrastructures et du génie civil, la totalité des produits présents sur le marché français font actuellement l’objet d’une certification. En revanche, en ce qui concerne les entreprises qui effectuent leur pose, cela n’est pas toujours le cas », déplore Bernard Creton.
Des témoignages d’adhérents auraient ainsi rapporté des cas de défaillances, et ce à plusieurs reprises. « Des problèmes de calage des armatures nous ont été rapportés, avec des cas de figure où ces dernières ont été posées dans le mauvais sens », explique son président. Autre crainte, celle d’un soudage sur site mal réalisé. « Nos entreprises ont des certifications pour effectuer cette opération qui, si elle est mal menée, peut augmenter le risque de dégrader les armatures », prévient l’intéressé.
Deux amendements déposés
Comment expliquer cette situation, alors que le fascicule 65 est rendu obligatoire pour l’ensemble des marchés de travaux publics ? Tout simplement parce que l’Etat est de plus en plus amené à déléguer la gestion de ces ouvrages à des prestataires, explique l’AFCAB. « Dans le cadre des conventions privées, les entreprises ne sont pas toujours sensibilisées aux enjeux de la certification », regrette Bernard Creton.
Un argument qui semble avoir mouche auprès des sénateurs, puisque deux amendements ont été déposés le 5 mars dernier pour modifier l’article 30 du projet de la loi LOM en conséquence. Ces ajouts, qui demandaient explicitement la révision de la réglementation technique à l’exécution des ouvrages de génie civil, n’ont toutefois pas résisté à l’examen du texte du 6 mars par la Commission de l’aménagement des territoires et du développement durable, puisque cette dernière les a rejetés.
Nouvelle séance le 19 mars
Mais la partie est loin d’être terminée. En effet, un nouvel amendement a déjà été redéposé par la sénatrice du Gard, Pascale Bories (LR), en prévision de l’examen en séance publique de la LOM au Sénat le 19 mars 2019.
Le second a été déposé par Cyril Pellevat (LR), sénateur de la Haute-Savoie. Reste à savoir si ces derniers seront adoptés à l’occasion de cette seconde tentative.
IRM : Infrastructures, réseaux et mobilité
"Le Moniteur" organise une journée consacrée à la LOM et à la révolution en cours dans le domaine des mobilités le 22 mai, à Paris. Inscriptions et programme ici.
