Loi anti-gaspillage pour une économie circulaire oblige, les filières de responsabilité élargie du producteur (REP) se mettent en ordre de bataille pour répondre aux nouvelles exigences.
C’est le cas en particulier d’Ecosystem, éco-organisme en charge des déchets d’équipements électriques et électroniques (D3E), anciennement Recylum. « La loi, dont les décrets d’application doivent paraître entre juillet et septembre, prévoit notamment deux mesures-clés », rappelle Christian Brabant, directeur général d’Ecosystem.
« Elle oblige les éco-organismes ou les structures qui commercialisent des produits électriques et électroniques à participer aux frais de leur réparation, via un fonds dédié. Ce fonds devra être mis en place dès janvier 2021 », poursuit-il.
Pour l’heure, ni l’abondement, ni les modalités de contribution à ce fond ne sont décidés. « Augmenter les montants de l’éco-contribution représente une option probable », a indiqué Christian Brabant.
Mettre en place un indice de « réparabilité »
Autre mesure clé, la réparation de ces produits devra être favorisée, grâce en particulier à la mise à disposition de pièces détachées d’occasion. Cette mesure sera obligatoire à partir de 2022 et tous les équipements ne seront pas concernés.
Ecosystem va donc travailler en concertation avec les industriels afin de déterminer un « indice de réparabilité ». Cet indice indiquera par une note entre un et dix ou un système d’étoile dans quelle mesure un produit est facile à réparer ou non, ce qui dépendra de sa conception, mais aussi des pièces détachées disponibles.
« Notre étude pilote portera sur quatre types d’appareils : les lave-linge, les téléviseurs, les smartphones et les ordinateurs », pose Christian Brabant. Pour ces produits, Ecosystem prendra en charge une partie de la réparation, ce qui représente un changement économique majeur pour l’éco-organisme.
Plus de 5000 t de lampes collectées en 2019
En 2019, Ecosystem a collecté 604 000 t de déchets d’équipements électriques et électroniques, dont 5177 t de lampes. Leur recyclage a permis d’extraire 307 276 t de ferrailles, 48 387 t de métaux non ferreux, 95 858 t de plastiques et 152 479 t d’autres matières, traitées via des filières spécialisées.
Pour le bâtiment, ce sont surtout les câbles et les lampes qui sont concernés par cet éco-organisme. Ecosystem a par ailleurs réalisé pour la première fois une analyse environnementale du retraitement de ces déchets. Celle-ci met en évidence l’économie d’environ 4 millions de tonnes de ressources minérales (minerais métalliques). Pour les ressources fossiles (pétrole), l’économie réalisée correspond à la consommation énergétique de 360 000 Français pendant un an.
