"Trop fragiles pour permettre un pilotage satisfaisant". C'est ainsi que la Cour des compte qualifie les données publiques nécessaires aux politiques du logement dans un référé du 12 mai rendu public lundi. "La capacité de l'État paraît insuffisante au regard des ambitions affichées", relève la Cour, qui a étudié six bases de données parmi les douze qu'elle considère essentielles afin de mener "une politique publique qui représente un coût annuel proche de 40 milliards d'euros". Elle pointe du doigt la complexité des bases, leur défaut d'actualisation et, dans certains cas, l'insuffisante fiabilité ou exhaustivité des données qu’elles contiennent".
500 000 ou 370 000 nouvelles constructions par an ?
D'après la Cour des comptes, ces données de qualité médiocre rendent "particulièrement fragiles les objectifs affichés par le gouvernement en matière de logement". Elle cite notamment l'exemple de l'objectif de construction de 500 000 nouveaux logements par an, "régulièrement mis en avant publiquement", qui ignore des travaux "qui évaluent depuis 2014 ces besoins annuels à 370 000 nouveaux logements".
Dans son référé, la Cour s'inquiète également d'un "risque d'accroissement de la dépendance à la donnée privée". De nombreux sites d'immobilier produisent aujourd'hui des données géolocalisées sur les loyers, parfois si précises qu'elles viennent nourrir des bases de données publiques.
La Cour note que les réformes successives de la taxe d'habitation ont privé l'État "de données essentielles, puisqu'elle permettait d’associer des informations géolocalisées sur les logements avec la situation sociale de leurs occupants". Parmi ses recommandations au gouvernement, la Cour préconise au gouvernement de "fiabiliser et actualiser les principales bases de données" relatives à la politique du logement. Elle souligne enfin la nécessité de décloisonner les bases de données "non seulement entre administrations et opérateurs centraux ou déconcentrés de l'État, mais avec les collectivités territoriales concernées".
