L’Assemblée a voté, mercredi soir, une salve de mesures pour créer le fameux choc d’offre dans les zones tendues, maintes fois réclamé par le gouvernement. L'amendement au projet de budget rectificatif "s'inscrit dans la volonté du gouvernement, conformément à la stratégie pour le logement présentée le 20 septembre dernier, de créer un choc d'offres au sein des zones les plus tendues du territoire (...) afin d'encourager la libération du foncier disponible et in fine d'accroître l'offre de logements", a expliqué la nouvelle secrétaire d'Etat à l'Economie, Delphine Gény-Stéphann.
L'amendement adopté en première lecture par 40 voix contre 14 prévoit pour cela un abattement exceptionnel, applicable, sous conditions, pour des cessions de terrains à bâtir ou de certains biens immobiliers bâtis, engagées du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2020. Le taux de l'abattement fixé à 70%, pourra être porté à 85% "lorsque le cessionnaire s’engage à réaliser majoritairement des logements sociaux et ou intermédiaires".
Efforts pour le logement social
La secrétaire d'Etat a par ailleurs précisé que les exonérations existantes en faveur des cessions réalisées au profit d'organismes en charge du logement social, seront également prorogées jusqu'à fin 2020. "Il s'agit d'un gros effort du gouvernement en faveur du choc d'offres et son coût est évalué à 170 millions d'euros en 2018 (...) qui serait porté à 180 millions d'euros en 2019 et 2020", a estimé la secrétaire d’Etat.
Plusieurs députés de droite comme de gauche ont déploré que l'amendement portant sur "des sommes importantes" n'ait pu être examiné au préalable en commission, dénonçant à l'instar de Caroline Fiat (LFI) la "précipitation" du gouvernement.
Polémique
"A un moment donné, il faut quand même faire attention à ce qu'on fait", a plaidé Emilie Cariou (LREM), se demandant notamment s'il ne fallait pas d'autres mesures que des exonérations dans les zones tendues. Pour le MoDem, Sarah El Haïry a aussi souligné que si "le fond est bon", "la méthodologie ne convient pas", le sujet étant "beaucoup trop important pour un amendement qui arrive au vote en quelques heures".
Le président de la commission des Finances, Eric Woerth (LR), a lui aussi jugé la méthode "extrêmement limite". "On ne peut pas court-circuiter sans arrêt la commission" a-t-il lancé.
"Nous aurions tous aimé pouvoir avoir plus de temps pour voir cet amendement", a répondu la chef de file LREM de la commission des Finances, Amélie de Montchalin. Mais elle a jugé qu'il permettait de clarifier l'orientation du gouvernement et de la majorité et contrer l'idée que "nous serions en train d'attaquer le secteur du logement".
