La loi Climat et résilience a un superpouvoir : elle fait renaître de ses cendres le plan pluriannuel de travaux (PPT) pour les copropriétés. Tel un phénix, il a su trouver sa place dans ce texte législatif, alors que les professionnels de l'immobilier le réclamaient depuis l'adoption en 2014 de la , sans succès. L'ordonnance réformant le droit de la copropriété devait l'embarquer… avant que le ministère de la Justice ne fasse machine arrière.
Désormais, « les syndics ont l'obligation de proposer un PPT », indique Pascaline Déchelette-Tolot, avocate associée de LPA-CGR lors d'un point d'information organisé au début du mois de février. Rappelons que le PPT est une sorte de planning détaillé des travaux collectifs à mener au sein d'une copropriété sur dix ans. Ce document garantit la sauvegarde de l'immeuble, l'entretien des parties collectives et des équipements communs, mais aussi l'amélioration de l'efficacité énergétique. L'obligation pour les syndics est également échelonnée dans le temps. Au 1er janvier 2023, le PPT devra être soumis au vote en assemblée générale pour les copropriétés de plus de 200 lots. Ils ont jusqu'en 2024 pour les immeubles comportant entre 51 et 200 lots. Et jusqu'à 2025 pour ceux qui disposent de moins de 51 lots.
Formation théorique et pratique. Mais pour proposer un PPT pertinent, il faut savoir repérer les travaux d'amélioration à réaliser. Le syndic Citya Immobilier a donc fait appel à Ynergie, délégataire CEE lors de la quatrième période, pour former ses gestionnaires et directeurs de la direction métier de la copropriété, à la rénovation énergétique. « Quelque 560 salariés seront formés dans le courant de l'année 2022, annonce Rémy Pagés, cofondateur de l'entreprise. Après une première session générale sur les dispositions réglementaires et les rénovations globales, nous lancerons des modules à destination de chaque agence pour les aider à repérer les gisements de travaux dans chaque copropriété ». Ynergie déploiera en parallèle un outil cartographique développé en interne visant à répertorier le patrimoine en gestion et les travaux à déployer.
