La Fédération des promoteurs constructeurs de France s'est félicitée des dispositions de la loi "Engagement national pour le logement", en faveur de l’investissement locatif, votée mercredi 23 novembre au Sénat.
Ce nouvel avantage fiscal présenté par le ministre de la cohésion sociale vise à soutenir la production de logements locatifs en permettant d'amortir 65 % de la valeur d'un bien sur quinze ans, et en autorisant une déduction forfaitaire de 30 % sur les revenus locatifs.
A la différence de "l'amortissement Robien" (qui est maintenu mais avec des possibilités de déduction limitées dans le temps), ce nouveau dispositif est accordé à deux conditions : l'habitation doit être louée à des ménages dont les revenus ne dépassent pas un certain niveau et les loyers sont plafonnés à "70 % du prix du marché".
Le gouvernement répond aux attentes des Français en mettant en place une architecture équilibrée : un investissement locatif libre, le Robien confirmé, mais corrigé pour répondre aux besoins là où ils sont les plus importants ; un investissement locatif intermédiaire "Borloo" pour satisfaire les demandes des actifs aux revenus moyens avec plafonds de ressources et plafonds de loyers, mais avec des avantages fiscaux proportionnels au caractère social du logement ; et enfin, un investissement locatif social avec le Prêt locatif social (PLS), outil efficace permettant à la promotion privée de produire des logements sociaux a commenté la Fédération des promoteurs constructeurs de France
Pour la FPC, cette réforme devrait conduire à répondre à la demande de logements locatifs, en diminuant peut-être quelque peu la production globale de logements, mais en améliorant sensiblement sa répartition géographique et sociologique.
La maîtrise des loyers devrait permettre d’endiguer la hausse des prix de l’immobilier.
Il reste à s’attaquer aux réformes à mette en œuvre pour relancer l’accession à la propriété des familles aux revenus modestes et développer l’offre foncière au regard des prévisions démographiques qui devraient nécessiter, d’ici 2030, d’augmenter d’un quart le parc de résidences principales.
