Dans une circulaire du 2 août 2019 consacrée à la "mobilisation nationale pour l’emploi et la transition écologique", le Premier ministre Édouard Philippe demande aux préfets de région d’agir pour la "rénovation énergétique des logements" et "l’identification des logements vacants pour les demandeurs d’emploi en mobilité et les apprentis".
Nouveau dispositif de cofinancement
Sur le premier sujet, afin de répondre aux "inquiétudes nées de la fin du financement actuel des plateformes territoriales de la rénovation énergétique (PTRE), qui informent et orientent les ménages sur les travaux de rénovation", Matignon annonce officiellement que "le ministère de la Transition écologique et solidaire mettra en place dans les toutes prochaines semaines un nouveau dispositif de cofinancement de ces plateformes reposant sur un financement par les certificats d’économies d’énergie (CEE), en lien avec l’Ademe".
Le Premier ministre demande ainsi au préfet "d’engager dès septembre, avec le conseil régional et les autres collectivités de la région désireuses de s’impliquer dans l’accompagnement des ménages, les échanges sur la contractualisation de ce financement sur la base d’objectifs de performance partagés, afin d’accroître l’information et le conseil des ménages en matière de rénovation énergétique". L’objectif étant "d’aboutir au plus vite, avec les collectivités volontaires, à la formalisation d’un pacte territorial de la rénovation énergétique fixant les engagements des différentes parties".
Ce nouveau dispositif vient s’ajouter au projet de transformation du CITE en prime distribuée par l’Anah qui est en cours de consultation. En outre, "d’autres mesures d’accélération de la rénovation énergétique des logements seront présentées au conseil de défense écologique au début de l’automne", est-il précisé dans la circulaire.
Identifier les logements vacants
Par ailleurs, concernant "l’identification des logements vacants pour les demandeurs d’emploi en mobilité et les apprentis", le Premier ministre demande aux préfets de région de répertorier sur leur territoire "toutes les possibilités d’utiliser pour des demandeurs d’emploi ou des apprentis des logements vacants, en mobilisant les hébergements de l’Afpa et ceux des internats d’établissements scolaires et universitaires".
En outre, ils étudieront "en lien avec les bailleurs sociaux, les marges de manœuvre possibles pour utiliser, dans le respect des critères de priorité définis par la loi, une partie du contingent de logements sociaux dont vous êtes réservataire, notamment en optimisant la part de logements sociaux réservée aux agents civils et militaires de l’État".
Les préfets devront enfin intégrer dans les plans d’action régionaux "en lien avec les ministères du Travail, du Logement, de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Fonction publique", "les résultats précis de cet inventaire et les marges de manœuvre ainsi dégagées, pour marquer un progrès tangible et quantifiable au service des demandeurs d’emploi en mobilité et des apprentis".
Plan de rénovation des bâtiments publics
Concernant la mise au point des plans d’action régionaux, le Premier ministre appelle à "prendre exemple sur les contrats territoriaux existant", notamment les contrats de transition écologique dont le déploiement national a été lancé le mois dernier .
"L’objectif est de faire émerger des plans présentant des solutions quantifiées sur l’ensemble des sujets de la mobilisation" nationale, poursuit la circulaire. En matière de rénovation énergétique, "l’objectif sera de s’assurer d’un maillage fin du territoire en espaces d’information et de conseil des particuliers et de formaliser un plan de rénovation des bâtiments publics, notamment des établissements scolaires."
Les plans d’action devront être finalisés "avec des échéances précises pour les 18 prochains mois" et transmis au Premier ministre d’ici à la fin du mois d’octobre 2019. Une réunion nationale est annoncée début novembre, permettant de "veiller à leur déploiement avec l’ensemble des parties prenantes".
