Les organismes de foncier solidaire (OFS) se sont regroupés en association professionnelle, nommée « Foncier Solidaire France ». Objectifs : « capitaliser et mutualiser l'expertise développée par ses membres » et « se positionner comme un acteur identifié auprès des partenaires et des pouvoirs publics nationaux », fait savoir l'organisation. Par ailleurs, plusieurs groupes de travail ont été ouverts. Ils sont dédiés au financement des opérations, à la préparation des troisièmes rencontres du réseau et au périmètre de l'activité des OFS.
Développer des bureaux et des commerces. L'élargissement de ce périmètre est d'ailleurs en bonne voie avec l'avant-projet de loi 4D, actuellement soumis au Conseil d'Etat, qui pourrait leur ouvrir de nouveaux champs d'action. Selon le texte, les OFS auraient le droit d'acquérir des immeubles ou des terrains pour y bâtir ou rénover des bureaux et des commerces.
Le but étant d'ouvrir la mixité fonctionnelle aux immeubles développés par les OFS, qui ne seraient plus cantonnés au logement. Enfin, les offices publics de l'habitat pourraient, toujours selon l'avant-projet de loi 4D, être agréés OFS.
Depuis 2016, quelque 52 organismes ont vu le jour sur le territoire, avec l'objectif de proposer du logement accessible grâce à la dissociation entre la propriété du foncier et du bâti. Rappelons qu'en acquérant un logement développé via un OFS, un ménage - qui signe un bail réel solidaire (BRS) auprès de ce dernier -n'achète que les murs, pas le terrain.
Car le foncier peut représenter 30 à 50 % du coût total de l'opération, selon que le territoire est plus ou moins tendu. Une fois propriétaire, le ménage paiera une redevance chaque mois pour l'utilisation du foncier, mais achètera son logement moins cher.
