D'ici au déconfinement, près de 1 400 notaires, soit 10 % d'entre eux, auront utilisé la plate-forme numérique Quaidesnotaires.com pour la signature d'actes à distance.
Un succès pour l'ancien notaire Patrick Mc Namara, à l'origine de cet outil, lancé en 2017, qui permet à la fois d'ouvrir un e-dossier de vente immobilière, de ratifier à distance des actes sous-seing privés et, depuis le décret du 3 avril 2020 (1), de signer des actes authentiques électroniques par visioconférence. Le tout dans le respect des règles déontologiques fixées dans la charte pour un développement éthique du numérique notarial, publiée fin 2018 par le Conseil supérieur du notariat (CSN). « Quaidesnotaires.com est la seule solution labellisée par le CSN. Elle répond à des exigences strictes en matière de sécurité, de confidentialité, de protection des données et d'interopérabilité », précise son créateur.
Le développement de cette application a nécessité près de trois ans de travail et un investissement de 2,5 M€. « Nous avons été subventionnés par la Banque publique d'investissement et par la région Bourgogne, dans le cadre d'un plan de soutien à l'innovation », souligne l'entrepreneur, qui opère entre Paris et Autun (Saône-et-Loire). Conscient que le contexte sanitaire actuel favorise l'adhésion des notaires à sa solution, Patrick Mc Namara souhaite toutefois inscrire son développement au-delà de la crise. Pour cela, il teste avec La Poste un modèle de lettre recommandée en un clic et travaille au déploiement d'un outil permettant aux notaires de certifier une identité à distance sans intermédiaire. Il planche aussi sur la création d'un coffre-fort numérique sécurisé, en partenariat avec un acteur de la blockchain notariale.
