Les diagnostiqueurs chargés de rédiger le dossier technique obligatoire à l'occasion de ventes de biens immobiliers devront être "certifiés" auprès d'un organisme accrédité à compter du 1er novembre, rappelle la direction de l'Habitat mercredi dans un communiqué.
Désormais, les compétences des diagnostiqueurs - une profession en pleine expansion qui a connu des dérapages - devront être certifiées par un organisme accrédité et ils seront tenus d'être assurés.
Cette disposition concerne tous les diagnostics exigés pour la vente d'un bien immobilier: plomb, amiante, termites, performance énergétique et le tout dernier, obligatoire à partir du 1er novembre, sur les installations de gaz.
"Plusieurs milliers d'opérateurs ont d'ores et déjà obtenu leur certification pour les différents types de diagnostic, après avoir passé avec succès des examens théoriques et pratiques", assure la Direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction (DGUHC).
Les diagnostiqueurs sont soumis à des opérations de surveillance et doivent repasser les examens de certification dans les cinq ans pour vérifier qu'ils conservent toutes leurs compétences et qu'ils mettent à jour leurs connaissances, précise la DGUHC.
Ils doivent souscrire une assurance dont le montant de la garantie ne peut être inférieur à 300.000 euros par sinistre et 500.000 euros par année d'assurance.
Pour les locations, les personnes qui établissent les diagnostics de performance énergétique (DPE), qui accompagnent les contrats de location des logements, doivent également être certifiées et bénéficier d'une assurance.
