Les députés ont en effet renoncé à revenir sur l'exonération de TP des entreprises de moins de 500.000 euros de chiffre d'affaires. Leur initiative était combattue par le Medef.
"Les députés ont entendu le message envoyé depuis 48 heures par les Medef territoriaux et les fédérations professionnelles. Nous en sommes heureux pour nos TPE, PME et PMI", écrit dans un communiqué la présidente du Medef, Laurence Parisot
Le patron des députés UMP, Jean-François Copé, a indiqué jeudi s'être rendu à l'avis du gouvernement à l'issue d'une réunion à l'Assemblée nationale avec les ministres de l'Economie, Christine Lagarde, et du Budget, Eric Woerth.
Le gouvernement a donc obtenu gain de cause sur l'exonération de toutes les entreprises en dessous de 500.000 euros de chiffre d'affaires. Un amendement UMP, voté en commission, proposait d'abaisser ce seuil à 152.000 euros de chiffre d'affaires.
En échange de ce recul, le chef des députés UMP affirme avoir obtenu du gouvernement "qu'il y ait un lien entre l'entreprise et le territoire où elle est située".
Selon le communiqué du Medef, "la taxe professionnelle illustre la spécificité française d'impôts exorbitants sur les facteurs de production."
"Cette caractéristique est aujourd'hui un danger de mort pour de très nombreuses PME et PMI tant elle affaiblit leur compétitivité. C'est notamment pour cette raison que les entreprises françaises ont un taux de marge inférieur de 10 points à celui des entreprises allemandes", affirme l'organisation patronale, qui juge que cette réforme "est certainement le meilleur investissement possible de la collectivité nationale".
La réforme de la TP va se traduire pour la seule année 2010 par des allègements d'impôts de 11,7 milliards d'euros pour les entreprises, un coût intégralement pris en charge par l'Etat. En régime de croisière, le manque à gagner pour l'Etat est chiffré par le gouvernement à 5,8 milliards d'euros par an.
