Quelles sont vos inquiétudes ?
Cette ordonnance, c’est le coup de grâce. Une fois encore, nous avons le sentiment d’être maltraités par le gouvernement. La prorogation des autorisations d’urbanisme a été intégrée dans une ordonnance très généraliste qui ne prend pas en compte les incidences sur l’accession à la propriété et le logement en général.
Les autorisations sont la pierre angulaire de notre métier. Un report des délais administratifs de trois à six mois reviendrait à décaler une grande partie de nos activités sur les mois ou les années à venir. Les autorisations que nous n’avons pas aujourd’hui, c’est le carburant que l’on n’aura pas demain, au moment où l’on en aura le plus besoin !
Quelles solutions alternatives proposez-vous ?
Nous souhaitons obtenir des garanties sur le fait que les permis de construire continuent d’être instruits pendant l’urgence sanitaire. Nous sommes en discussion avec le cabinet du ministre du Logement, Julien Denormandie. Ce dernier est très à l’écoute et souhaite trouver un consensus avec l’ensemble des professionnels.
Par ailleurs, nous nous demandons si ce n’est pas l’occasion d’accélérer la dématérialisation des demandes d’autorisation et de remplacer le récépissé de dépôt de garantie papier remis en main propre par la mairie par un accusé de réception électronique. Pour gagner du temps, nous proposons de fluidifier les démarches administratives en menant, en parallèle, l'instruction réglementaire et les enquêtes auprès des organismes tiers (gestionnaire de réseau, sécurité incendie, etc.). Cela pourrait être envisagé dans le cas des lotissements, des maisons individuelles, voire de logements collectifs.
Comment envisagez-vous la reprise ?
Actuellement, nous sommes encore dans l’émotion. L’après-crise va être très difficile. Il va falloir être présent, inventif, réactif et mobilisé sur un plan de relance dès cet été. Dans ce contexte, je ne suis pas certain qu'il soit judicieux que la RE2020 entre en vigueur au 1er janvier 2021. Un moratoire d’un à trois ans pourrait être envisagé.
De même, est-il opportun d’ouvrir, après les élections municipales, comme initialement prévu, les discussions sur la réforme du zonage ? Il faut être vigilant sur le sujet car changer le zonage peut avoir des incidences importantes en termes d’activités et de vente.
Enfin, ne faudrait-il pas maintenir le PTZ en zones détendues au-delà de fin 2021 ? Fermer le robinet du crédit immobilier pourrait être dramatique pour les ménages modestes qui commençaient déjà, avant la crise, à avoir davantage de difficultés de financements.
