Artificialiser ? C'est non. Sauf pour 12 500 ha de « projets d’envergure nationale ou européenne d’intérêt général majeur ». Une possibilité donnée par la «loi ZAN » du 20 juillet 2023 visant à faciliter la mise en œuvre du dispositif et d’y apporter de la souplesse.
C'est dans ce cadre que le ministère de la Transition écologique a dévoilé les 424 projets retenus (représentant une surface totale de 11 870 ha), qui doivent « permettre de concilier nos objectifs de transition écologique avec le développement économique et territorial ».
Pourquoi 12 500 ha ?
Le forfait de 12 500 ha prévu par la loi ZAN correspond à 10 % de l'objectif d'artificialisation sur 10 ans.
30% de ces projets sont des projets industriels (dont les futurs EPR2 de Penly et Bugey). 52% sont de grands projets d'infrastructures tels que la Ligne Nouvelle Provence Alpes Côte d'Azur (LNPCA), le Canal Seine-Nord, ou encore le Lyon-Turin.
Les projets retenus s’articulent en 2 listes. La « liste 1 », en recense 167. Ceux dont les caractéristiques sont « bien définies et dont le calendrier est relativement certain ».
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Les « catégories » sont définies par le texte de loi comme suit :
a) travaux ou les opérations déclarés d'utilité publique ;
b) Les travaux ou les opérations de construction de lignes ferroviaires à grande vitesse et leurs débranchements ;
c) Les projets industriels d'intérêt majeur pour la souveraineté nationale ou la transition écologique ainsi que ceux qui participent directement aux chaînes de valeur des activités dans les secteurs des technologies favorables au développement durable ;
d) Les actions ou les opérations d'aménagement qui sont réalisées par un grand port maritime ou fluvio-maritime de l'Etat ;
e) Les opérations intéressant la défense ou la sécurité nationales ;
f) Les opérations de construction ou de réhabilitation d'un établissement pénitentiaire qui sont réalisées par l'Agence publique pour l'immobilier de la justice ;
g) Les actions ou les opérations de construction ou d'aménagement réalisées par l'Etat dans le périmètre d'une opération d'intérêt national ;
h) La réalisation d'un réacteur électronucléaire ;
i) Les opérations de construction ou d'aménagement de postes électriques de tension supérieure ou égale à 220 kilovolts.
Consultez la cartographie des opérations de la liste 1 établie par le Cerema en cliquant sur l’image ci-dessous :
La « liste 2 » (257 projets) identifie les projets pour lesquels les informations disponibles à ce jour ne permettent pas leur inscription en liste 1, notamment au regard d’incertitudes quant à leur nature, la réalisation effective du projet ou la consommation d’espaces qu’ils emportent sur la période 2021-2031.
Un projet d’arrêté reprenant la liste sera publié dans les prochains jours et doit faire l’objet d’une consultation du public, dans la perspective d’une publication avant la fin du mois de mai. En parallèle, le Cerema publiera une carte qui permettra de situer localement les projets « et d'en voir exactement les emprises foncières à un niveau de précision assez détaillé », assure le ministère de la Transition écologique.
