La loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, dite loi Elan, en date du 23 novembre 2018 ambitionnait de réformer le modèle du logement social. Il s'agissait d'accroître l'offre de logements sociaux, de fluidifier les parcours résidentiels, de restructurer le financement et les acteurs du secteur. Un an après, quel bilan peut-on tirer de cette loi fleuve ?
Le modèle du logement social a évolué. Malgré le retard dans la publication des décrets d'application, des négociations entre organismes sont intervenues en vue d'un rapprochement. S'agissant du développement de l'offre, après une diminution de 3,5 % en 2018 dans un contexte d'économies budgétaires, le nombre de logements HLM financés en 2019 s'est stabilisé et s'établit autour de 109 000 agréments. Mais, cette stabilité ne doit pas tout à la loi Elan. Elle est également la conséquence des deux accords signés au printemps 2019 entre l'exécutif et les bailleurs sociaux : le pacte d'investissement pour le logement social et le plan d'investissement volontaire d'Action Logement.
La réforme de l'attribution, qui sera probablement plus délicate à mettre en œuvre, implique la mobilisation d'un très grand nombre d'acteurs, dont les titulaires des droits de réservation et les collectivités territoriales et nécessite donc une concertation étendue. Au final, la réforme du secteur du logement social, comme la mixité, ne se décrète pas. Mais, elle peut être impulsée.
