Les plus taquins y verront un air de déjà-vu, les pessimistes se demanderont à quoi cela va servir, tandis que les optimistes y décèleront la volonté du gouvernement d’accélérer la transformation de l’achat public. Il faut bien avouer que ce dernier le martèle depuis maintenant plusieurs mois : il souhaite faire de la commande publique un levier au service du Plan de relance.
Une mission en cinq points
La Premier ministre, Jean Castex, a donc envoyé deux parlementaires, la députée de la Haute-Vienne, Sophie Beaudouin-Hubière, et la sénatrice du Finistère, Nadège Havet, en mission. L’objectif est d’apparence simple : proposer des initiatives afin de permettre à l’acheteur public de mieux prendre en compte le facteur social et environnemental et faire de la commande publique un levier de la relance.
Dans le détail, les deux parlementaires vont devoir travailler sur cinq axes :
- Proposer une méthode de suivi afin d'atteindre des objectifs précis en termes d'achat durable, d'intégration de critères sociaux, environnementaux et inclusifs.
- Évaluer les externalités positives de la commande publique (gains économiques ainsi qu’environnementaux). Sur ce point, elles doivent notamment établir une grille d’analyse en coût complet des projets.
- Proposer des méthodes pour mieux prendre en compte les critères sociaux et environnementaux dans les marchés publics. Par exemple, développer l'approche en cycle de vie des produits et services.
- Améliorer la diffusion des mesures mises en place et les retours de bonnes pratiques d’achats.
- Enfin, proposer des évolutions tant au niveau français qu’européen tout en garantissant la sécurité juridique pour les acheteurs.
Résultats attendus avant le 31 juillet
La lettre de mission indique, par ailleurs, que les conclusions des travaux pourront être mobilisées pour la déclinaison du Plan de relance. « Elles viseront également à faciliter la mise en œuvre du Plan national d’actions pour les achats publics durablesqui aura fixé les objectifs et les actions prioritaires à conduire en faveur des achats durables pour la période 2021-2025. »
Les deux parlementaires doivent remettre leur rapport intermédiaire d’ici le 31 mars, et le rapport définitif pour le 31 juillet.
