Le député UMP de l'Essonne, Georges Tron, président du Conseil de l'immobilier de l'Etat, a brossé un tableau sans complaisance de la politique immobilière de l'Etat lors d'un débat organisé par Business Immo dans le cadre du SIMI.
La Commission des finances de l'Assemblée nationale, dont il est rapporteur spécial, a déjà été surpris par le périmètre d'action: "on nous a parlé de 28 milliards; un an après, c'était 38 milliards, puis 44. En réalité, c'est 80 milliards car tout le patrimoine des opérateurs publics – on en dénombre 900 qui possèdent des immeubles – n'est pas niché dans le recensement général des propriétés de l'Etat", a-t-il affirmé avant d'ajouter: "Nous avons un Etat qui soustrayait au contrôle parlementaire plus de la moitié de son patrimoine". Le recensement de ce patrimoine pourrait être achevé un an plus tôt que prévu, fin 2008 au lieu de fin 2009.
Le député a déploré notamment "l'absence de pilotage politique global sur l'immobilier" et les "graves difficultés à surmonter en matière de transparence" qui tiennent selon lui à la culture de l'Etat. L'affaire de l'Imprimerie nationale, qui a défrayé la chronique, a été "une opération dissimulée au conseil de l'immobilier de l'Etat sciemment".
Georges Tron a également souhaité "une remise en cause de la règle qui veut que 85% du produit de cession soit réaffecté au ministère" vendeur. Mais dans un entretien accordé à Business Immo, Eric Woerth, ministre du budget, indique qu'il a souhaité maintenir cette règle en 2008. "Ensuite elles pourront évoluer (…) Je travaille à leur évolution pour 2009".
Une autre critique de Georges Tron porte sur les schémas de stratégie immobilière établis ministère par ministère, dont il a déploré qu'ils ne soient que des "diagnostics". "Si on me demande s'il y a une stratégie immobilière ministère par ministère, je réponds non". France Domaine en prend aussi pour son grade: selon le député, son passage de la tutelle de la Direction générale des impôts à celle de la comptabilité publique "n'a rien changé".
En revanche, "nous sommes plutôt dans la bonne direction" en matière de loyers: les loyers "budgétaires" mis en place se rapprochent des loyers de marché.
"Je ne suis pas fier quand je m'aperçois que l'Etat français a encore des comportements que pas une entreprise privée ou un particulier ne se permettent", a conclu le député.
FV
