Avec ses 4 labels - Bepos Effinergie 2013, Effinergie+, BBC-Effinergie, BBC-Effinergie rénovation - délivrés par les organismes certificateurs Prestaterre, Promotelec, Cequami, Cerqual et Certivéa, Effinergie a permis depuis 2007 la certification de 813.633 logements et de 10,5 millions de m² tertiaires.
BBC-Effinergie
Défini par un arrêté du 3 mai 2007, le label BBC-Effinergie qui se base sur le mteur de calcul de la RT 2005, fixe pour les constructions résidentielles neuves :
- un objectif de consommation maximale en énergie primaire fixé à 50 kWh/m².an, à moduler selon la zone climatique et l'altitude.
- une valeur de perméabilité à l'air qui doit être inférieure à 0,6 m3/h.m² en maison individuelle et 1 m3/h.m² en logements collectifs
Le secteur résidentiel regroupe 687.742 logements répartis sur 67060 opérations. Plus de 70 % de ces opérations ont été livrées et certifiées dans le secteur résidentiel.
Le nombre de demandes diminue depuis 2012 et l’application de la RT 2012 au 1er janvier 2013. Les dossiers déposés depuis 2013 ont des permis de construire antérieur au 31 décembre 2012.
Le logement collectif représente 23 % des opérations BBC-Effinergie contre 77% pour le logement individuel.
En parallèle, près de 1000 opérations tertiaires, soit soit 6,60 millions de m² de SHON RT, se sont inscrits dans une démarche BBC-Effinergie. Ces opérations sont majoritairement des opérations de bureaux (64%).
A ce jour, 3,84 millions de m², soit 554 opérations ont été livrés et certifiés depuis l’existence du label.
Effinergie+
Le label Effinergie+ est la "version RT 2012" du label BBC Effinergie. Mais une version plus stricte encore. Quand la RT 2012 impose pour les bâtiments neufs d’habitation une consommation d’énergie primaire inférieure ou égale à 50 kWhep/m²/an, le label Effinergie + exige une réduction de 20% des consommations conventionnelles d’énergie primaire (Cep) sur les 5 usages (chauffage, refroidissement, ECS, auxiliaires, éclairage), établissant ainsi son critère de consommation moyenne à 40 kWhep/m²/an.
Le Label Effinergie + requiert également un Bbio (le besoin bioclimatique soit le coefficient d'efficacité énergétique du bâtiment) inférieur de 20% au Bbio imposé par la RT 2012, et ce pour tous les types de bâtiments.
Le renforcement de la perméabilité à l’air doit être également respecté :
- 0.4 m3/h.m² pour une maison individuelle
- 0.8 m3/h.m² pour un logement collectif
La mesure d’étanchéité à l’air du bâtiment est obligatoire pour tous les bâtiments tertiaires de moins de 3000 m².
Le label Effinergie+ regroupe 617 opérations dans le résidentiel, soit 27.288 logements (à 95 % collectifs) en cours de certification.
Sur le premier semestre 2016, plus de 3 400 logements ont déposé une demande de certification, soit 570 logements par mois en moyenne.
Dans le secteur tertiaire, les 913.106 m² sont répartis sur 92 opérations menées principalement par une maîtrise d'ouvrage privée (76 % des maîtres d'ouvrage) pour des projets de bureaux majoritairement (56 % des opérations).
La demande suit une progression exponentielle depuis 2012.
BEPOS-Effinergie 2013
Actuellement, un certain nombre de projets sont qualifiés de bâtiment à énergie positive : "BEPOS". Cependant, aujourd’hui, aucun décret ni arrêté ne précise le champ opérationnel du BEPOS. L’association Effinergie est la seule en France à proposer un référentiel encadrant ce type de construction : le label « BEPOS Effinergie 2013 ». Celui-ci a été conçu pour valoriser les bâtiments qui consomment peu d’énergie non-renouvelable et produisent sur site beaucoup d’énergie renouvelable.
Le premier des pré-requis de ce label est le respect du label Effinergie + (voir encadré précédent). Le bâtiment doit aussi faire l’objet d’une évaluation de la consommation d’énergie grise et du potentiel d’écomobilité. Enfin pour être certifié « BEPOS Effinergie 2013», le bâtiment doit répondre à un autre critère essentiel : Bilanepnr < Ecartautorisé
Le Bilan en énergie primaire non renouvelable (Bilanepnr) est calculé selon 3 étapes :
- Collecte des consommations d’énergie finale entrant et sortant.
- Passage en énergie primaire non renouvelable.
- Bilan d’énergie primaire non renouvelable.
Autre prérequis, le bâtiment doit faire l’objet d’une évaluation de la consommation d’énergie grise et du potentiel d’écomobilité.
Au 1er avril 2016, 34 programmes de logements collectifs, soit 1 160 logements, avaient déposé une demande de certification BEPOS-Effinergie 2013 depuis l’existence du label.
Dans le tertiaire, la certification BEPOS-Effinergie 2013, disponible depuis le dernier trimestre 2014, regroupe 55 bâtiments, soit 359.000 m² de SRT en cours de certification.
Sur le dernier trimestre, 13 nouveaux dossiers de demande de certification ont été déposés chez Certivéa.
Au total depuis sa création, 117 opérations ont demandé une certification Bepos-Effinergie 2013.
BBC-Effinergie Rénovation
Ce label cible le marché considérable de la rénovation des plus de 31 millions de logements en France et de plusieurs centaines de millions de m² de bâtiments tertiaires, dont plus de 2/3 ont été construits avant 1975, date de la première réglementation thermique en France.
Pour les constructions résidentielles rénovées l'objectif de consommation maximale en énergie primaire est fixé à 80 kWh/m².an, à moduler selon la zone climatique et l'altitude.
Le marché de la rénovation énergétique BBC-Effinergie se développe principalement dans le logement collectif.
La demande de label BBC-Effinergie rénovation concerne 97 646 logements, soit 1 621 opérations.
Depuis 2011, entre 225 et 275 projets par an s’inscrivent dans une démarche de certification. Ils représentent un volume de 14 900 logements rénovés par an.
Ces demandes, qui concernent, à une très grande majorité, les logements collectifs (98% des logements et 72% des opérations), sont relativement stables depuis 2011.
A ce jour, 50 350 logements collectifs et 866 logements individuels ont été rénovés et livrés en France au niveau BBC-Effinergie ou Effinergie rénovation. Les autres opérations sont en cours de travaux.
En tertiaire, 324 opérations (des bureaux à 80%), représentant plus de 2,83 millions de m² (dont 90 % de bureaux), font l’objet d’une demande de certification.
En avril 2016, plus de 1,24 millions de m² de tertiaire, soit 130 opérations ont été rénovées.
