Le Président de la République a l’objectif de voir circuler 100 000 véhicules électriques d’ici fin 2012 sur le territoire Français. Autrement dit, si l’ensemble du parc automobile Français qui dépasse aujourd’hui les 37 000 000 de véhicules reste à peu prés stable dans les trois prochaines années, il s’agit de faire en sorte que près de 4 % des véhicules immatriculés en France soient électriques.
Dans cette perspective, le gouvernement entend déployer des actions dans plusieurs directions:
- l’effort de recherche : aider les industriels à maîtriser les technologies nécessaires
- le soutien à la demande : inciter les automobilistes à choisir des « véhicules décarbonés » et garantir aussi aux industriels des débouchés commerciaux
- le développement de l’offre : aider les industriels à produire et commercialiser des « véhicules décarbonés » en nombre suffisant dès maintenant et sans attendre la rentabilité qui ne peut venir que de la production de masse
- l’information des consommateurs : permettre aux consommateurs de comparer objectivement les mérites des véhicules thermiques et « décarbonés »
- la mobilisation des administrations d’Etat
- la construction des infrastructures de charge
Plusieurs de ces actions sont déjà lancées. La nomination, au sein de la Direction générale de l’énergie et du climat, d’un coordinateur interministériel est désormais effective. Ce « Monsieur véhicules décarbonés » a pour mission de coordonner le travail de toutes les administrations concernées par le véhicule décarboné, de faire le lien avec l’ensemble des acteurs de la filière, et de veiller à la mise en oeuvre du plan. Il s’agit de Monsieur Jean-Louis LEGRAND, ancien haut fonctionnaire, qui rejoint l’administration après avoir passé près de 20 ans au sein du groupe PSA.
S’agissant du volet Recherche et Développement, 11 projets ont été présentés dans le cadre de l’appel à manifestation d’intérêt lancé par le fonds démonstrateur de l’ADEME en fin d’année 2008. Les 8 premiers projets ont été sélectionnés : ; à grande échelle d’une flotte expérimentale de véhicules hybrides rechargeables, avec une infrastructure de charge en site urbain; de bus électriques; et de petits véhicules urbains (quadricycles).
L’importance des infrastructures
C’est pour traiter de l’enjeu majeur du développement des infrastructures dans l’essor des véhicules électriques et hybrides rechargeables qu’un groupe de travail visant à élaborer une stratégie vient d’être mis en place. En effet, ces infrastructures, bornes de recharge et bornes de recharge rapide, et les stations d’échange de batteries constituent un élément clé pour le succès commercial sur le marché grand public. Elles conditionnent l’autonomie des véhicules, et le déploiement de ces infrastructures est indispensable pour garantir au consommateur un usage du véhicule similaire à celui des véhicules actuels et de ce fait pour garantir la potentialité d’un marché aux industriels.
Ce groupe de travail, prévu dans le cadre du plan « véhicules décarbonés » annoncé par le Président de la République lors du dernier Mondial de l’automobile, réunit les constructeurs automobiles, les distributeurs d’énergie, les collectivités locales, les professionnels du bâtiment et les gestionnaires d’espaces publics, avec l’objectif d’élaborer un plan de développement des infrastructures dans les habitations, sur le lieu de travail et sur la voie publique.
Ces travaux seront conduits sous la coordination de« Monsieur véhicules décarbonés », coordinateur interministériel placé auprès de Jean-Louis Borloo et Luc Chatel. Leurs réflexions seront orientées par des mesures déjà envisagées par le gouvernement.
Le MEEDDAT indique que le gouvernement souhaite attribuer aux collectivités locales, après concertation, la responsabilité de déployer les systèmes de charge. Cette compétence leur serait confiée, comme c’est le cas pour l’éclairage public, avec la possibilité de délégation. Cette solution présenterait, selon le ministère, les avantages de demander aux différents fournisseurs d’électricité de répondre à des appels d’offres. EDF serait toutefois obligée de répondre systématiquement à ces appels d’offres via une disposition du contrat de service public de l’électricité, et de régler par la même procédure les questions d’occupation de la voirie communale.
Les collectivités devraient aussi être invitées à équiper les parkings publics existants en négociant des avenants en ce sens avec les sociétés concessionnaires et en l'imposant lors des renouvellements des concessions.
Pour les administrations et les entreprises, il est prévu un quota obligatoire d’aires de stationnement réservées et équipées pour les véhicules électriques.
Pour les constructeurs de résidences collectives, une obligation d’aménager, sur simple demande des propriétaires, les boxes de stationnement et leur raccordement est envisagée.
A partir de ces souhaits gouvernementaux, le groupe de travail fraîchement établi devra élaborer les textes législatifs et réglementaires nécessaires d’ici mi-2009.
