Jurisprudence

Le contournement de Strasbourg passe la rampe du Conseil d’Etat

Le projet de Vinci, désormais en travaux, a obtenu une première décision sur le fond depuis sa relance. Elle concerne la prorogation de sa DUP et lui est favorable.

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Le COS commence à imprimer sa trace sur le territoire qu’il traversera à l’ouest de Strasbourg.
Urbanisme
Conseil d'Etat (CE)Décision du 2019/03/13N°418994

Les feux des tribunaux se mettent au vert pour le contournement ouest de Strasbourg (COS). Deux semaines après le rejet d’un référé concernant le principal ouvrage d’art du projet de Vinci, une décision au fond très attendue a été rendue mercredi 13 mars par le Conseil d’Etat, sur la prorogation de la déclaration d’utilité publique. Or elle déboute les requérants, l’association Alsace Nature et la commune de Kolbsheim.

La DUP de 2008 avait été prolongée en janvier 2018 par le gouvernement, tout juste au terme de sa durée de dix ans, ce qui avait ouvert la voie aux travaux, d’autant que le référé des opposants contre l’autorisation consécutive d’engagement du chantier avait également été rejeté, en septembre dernier.

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Les terrassements battent leur plein sur le chantier, ils déplaceront au total 5 millions de mètres cubes de terres. Les terrassements battent leur plein sur le chantier, ils déplaceront au total 5 millions de mètres cubes de terres. (Jean-Francois BADIAS)

Désormais, c’est un arrêt sur le fond qui est tombé. Pour le Conseil d’Etat, le COS n’a pas connu de « modification substantielle » qui aurait nécessité une nouvelle enquête publique.

Selon la juridiction, on ne peut qualifier de telles les modifications apportées depuis la déclaration d’utilité publique, « qui consistent notamment en des rectifications du tracé, en l’abandon de la possibilité d’élargissement de l’infrastructure à deux fois trois voies, en la création d’un pôle d’échange multimodal et en la reconfiguration de l’échangeur nord », pas plus que la révision à la hausse du coût « qui est de l’ordre de 12 % hors inflation, ne peut être regardée comme affectant son économie générale ».

Chantier en cours

Vinci et sa filiale Arcos, constituée pour la construction et concession, avaient remporté une récente victoire judiciaire le 27 février concernant le viaduc de Kolbsheim (Bas-Rhin). Le tribunal administratif de Strasbourg avait rejeté le recours en référé d’Alsace Nature contre son nouveau permis d’aménager, rédigé à la suite d’une première version retoquée.

Cet ouvrage de 470 mètres de long est le plus long du COS qui consiste à construire 24,7 km d’autoroute en quasi-totalité payante, pour un coût de 525 millions d’euros qui a été rehaussé notamment par une succession de mesures environnementales supplémentaires.

Le chantier est entré en phase opérationnelle cet automne, et rien ne semble désormais devoir l’arrêter, jusqu’à son terme prévu fin 2021. Il implique le terrassement de 5 millions de mètres cubes et la construction de trois ouvrages d’art principaux, le viaduc de Kolbsheim, celui de Vendenheim à la pointe nord du tracé et une tranchée couverte à son voisinage

CE, 13 mars 2019, n° 418994

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