Le juge administratif a annulé la décision de l'Etat d'attribuer le contrat de concession d'un aérodrome à un groupement de sociétés A pour irrégularité de sa candidature. A la suite de cette annulation, l'Etat a attribué au groupement B, classé en deuxième position, le contrat de concession.
Question
Le groupement A est-il recevable à contester la décision attribuant au groupement B la concession litigieuse ?
Réponse
Non. Il résulte des dispositions de l' que la circonstance que l'offre d'un concurrent évincé auteur du référé précontractuel soit irrégulière ne fait normalement pas obstacle à ce qu'il puisse se prévaloir, pour contester l'attribution du contrat, de l'irrégularité de l'offre de la société attributaire.
Toutefois, si comme en l'espèce, l'offre de ce concurrent évincé a été jugée irrégulière par une décision juridictionnelle devenue définitive annulant l'attribution du contrat, il ne peut être regardé comme ayant un intérêt à conclure le contrat et être habilité à agir contre la nouvelle décision en portant attribution, après reprise de la même procédure.
