Labels, certifications, normes pour l’aménagement durable : l’urgence d’instaurer un langage commun

De nombreux labels et certifications ont vu le jour pour encadrer les projets d'aménagement durable. A l'heure des premiers bilans et de l'émergence d'un marché concurrentiel, le besoin d'un langage commun se fait sentir au niveau français comme à l'international.

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L'introduction didactique de Christine Kertesz, responsable mandatement  de l'Afnor Certification, sur ce qui distingue normes, certifications et labels n'aura pas été inutile. La troisième table ronde des 9èmes assises de l'association HQE, qui se tenaient jeudi 13 décembre autour de l'aménagement durable, s’intitulait « Label EcoQuartier, RFSC, AEU, HQE Aménagement… : faut-il choisir ? Vers un standard international ? » Force est de constater que sur ce sujet encore jeune, les initiatives pour la constitution de référentiels de certification et de labels se sont multipliées, portées par des acteurs multiples. D’où une certaine impression de fouillis.

Les acteurs s'activent

Citons d'abord l'Ademe et son AEU (approche environnementale de l'urbanisme), un guide méthodologique à destination des collectivités, dont la seconde édition sortira début 2013. De son côté, pour faciliter le dialogue entre collectivités et aménageurs, l'association HQE a développé la certification HQE Aménagement, portée par Certivéa, qui fête ses quatre premières certifications (notre article). Les pouvoirs publics continuent en parallèle à soutenir le label Ecoquartier (notre article): la ministre de l’Ecologie Delphine Batho en définissait les nouvelles orientations vendredi 14 décembre tandis que Cécile Duflot, ministre de l’Egalité des territoires, le lançait officiellement ce même jour. Mais c'est sans compter sur les référentiels développés par les villes elles-mêmes (Paris, Lyon, Nantes, Rennes, Bordeaux...) dans le cadre de leurs Agenda 21. Enfin, depuis lundi 10 décembre, le référentiel européen pour la ville durable RFSC (Reference Framework for European Sustainable Cities) est en ligne sur le site de la Commission européenne synthétisant quatre années de travail à l’initiative de la France.

"Tous les outils français vont dans le même sens et sont cohérents entre eux", rassure Michel Havard, président de l'association HQE. Ce qui n’empêche pas la directrice de la même association, Anne-Sophie Perrissin-Fabert de plaider pour « la définition d’un vocabulaire commun pour parler d’aménagement durable ». Le dialogue ne serait donc pas si simple.

Le tour de France des référentiels

Christian Bougeard, président du groupe Architectes Ingénieurs Associés, met les pieds dans le plat. « Quand nous souhaitons concourir aux projets de la ville de Paris, nous devons intégrer tout son référentiel. Et à Lyon, rebelote ! » Au sein de ce groupe qui compte 500 personnes, cinq personnes se consacrent à plein temps à la digestion des multiples référentiels. Car pour les gros acteurs de l’aménagement, aux référentiels français s’ajoutent les certifications Leed (Etats-Unis), Breeam (Royaume-Uni) ou encore la plus récente DGNB  (Allemagne).

En attendant l'ISO

Autant d’approches différentes qui ne facilitent guère la concurrence internationale. « Si on multiplie les labels, normes et certifications, on sera très vite dépassé. Il faut faire en sorte que la France soit le pays retenu pour servir de référentiel de la ville durable », prévient Jean-Marc Michel, directeur général de l’Aménagement, du Logement et de la Nature (DGALN). Voilà pourquoi l’organisme de normalisation international ISO s’y intéresse désormais avec la constitution d’un comité technique ISO/TC 268 relatif à l’aménagement durable. Charge à chacun des référentiels des différents pays de faire preuve de leur pertinence et d’avancer leurs pions. « Nous disposons certainement du référentiel le plus dense, souligne Michel Havard. Je veux dire par là que nos outils se basent sur une approche scientifique étayée et sur une cohérence globale avec des certifications qui touchent l’aménagement et les bâtiments tertiaires en allant jusqu’aux matériaux avec leurs FDES. La marge de variation dans nos notations est faible. C’est un gage de sérieux. »

Reste désormais à faire valoir ce sérieux dans les groupes de travail de la future norme. Christian Bougeard, qui préside l’un des trois groupes de travail, regrette pour l’instant l’absence d’un groupe « miroir » de travail au niveau français et lance un appel à contribution. Un appel qui semble avoir trouvé écho à l’occasion de ces assises.

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