La réforme des "APL en temps réel" est encore reportée

En raison du coronavirus, les ministères de la Cohésion des territoires et du Logement ont annoncé un nouveau report de la réforme "APL en temps réel". 

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Alors que le projet de loi Elan était présenté en Conseil des ministres à Paris, à Bordeaux, les acteurs du logement social de Nouvelle-Aquitaine ont débattu des perspectives que dessine la future loi.

« J'ai décidé que toutes les réformes en cours seraient suspendues », a déclaré Emmanuel Macron, lundi 16 mars dans son allocution télévisée.

La mise en œuvre de la réforme des « APL en temps réel », n’échappe pas à la règle. Prévue pour le 1er avril 2020, cette mesure, qui doit permettre de déterminer de façon plus juste le niveau d’APL en fonction des ressources actuelles des allocataires et non de celles d’il y a deux ans, est décalée, à une date ultérieure, non communiquée. 

Disponibilité réduite des Caisses d'allocation familiales  

« Les mesures prises pour faire face à l’accélération de l’épidémie du coronavirus - COVID 19 réduisent en effet la disponibilité des personnels des CAF et des MSA.

Dans ce contexte, il est essentiel de mobiliser les moyens disponibles des caisses pour assurer la continuité de leur mission de service public de maintien des droits de tous les allocataires », explique un communiqué des ministères du Logement et de la Cohésion des territoires.

Rappelons que cette réforme, qui devait initialement entrer au 1er janvier 2019, a déjà connu plusieurs reports successifs.

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