« La norme NF P 82-751 contient en effet des préconisations de confort d'un niveau très élevé, notamment celles du paragraphe 4.3.1 recommandant l'installation de 2 ascenseurs à partir de 6 niveaux desservis ainsi que la création d'une seconde gaine destinée à accueillir ultérieurement un 2ème ascenseur pour moins de 6 niveaux desservis », écrit Benoist Apparu. Pour le secrétaire d'Etat, ces dispositions seraient bien plus contraignantes que celles de la récente réglementation sur l'accessibilité et leur application aurait une incidence sensible sur le coût de la construction, « inopportune actuellement, sans que ces contraintes apparaissent justifiées ».
Compte tenu de la forte hausse des prix des logements neufs BBC, estimés par beaucoup de promoteurs et l'Ademe entre 5% et 10%, le gouvernement ne souhaite pas de coût supplémentaire.
Face aux « nombreuses réactions de la part de nos partenaires de la Construction, maîtres d'ouvrage, bureaux d'études, entreprises », comme le relève Benoist Apparu dans sa lettre, le secrétaire d'état a souhaité que « l'Afnor procède à l'abrogation de cette norme dans les plus brefs délais. De plus, et dans l'attente de cette abrogation, il me paraît hautement souhaitable que la version révisée de la norme indique clairement (...) que celle-ci n'est pas prescrite par les textes réglementaires".
Aujourd'hui, c'est chose faite.
Par ailleurs, Benoist Apparu décidera, très prochainement, au vu d'un rapport, s'il décide ou non le report du délai fixé pour la deuxième tranche de travaux (prévue pour fin 2013) du plan de mise en sécurité des ascenseurs dans l'existant. Un délai réclamé par l'Association des responsables de copropriété (ARC) et la Fédération nationale de l'immobilier (Fnaim) "pour apporter un ballon d'oxygène au niveau du porte-monnaie des propriétaires touchés par la crise".
