La filière l’attendait depuis longtemps. C’est pratiquement fait… Le projet de norme PR NF P16-005 « Systèmes de récupération de l’eau de pluie pour son utilisation à l’intérieur et à l’extérieur des bâtiments » est entré en phase finale de rédaction depuis le bouclage en juin de la procédure d’enquête publique. La publication est annoncée d’ici à la fin de l’année.
Ce travail de normalisation vise à préciser la technologie des installations. Il spécifie des exigences minimales pour les divers composants. Il fournit des prescriptions générales sur l’implantation et le dimensionnement, ainsi que la pose, la mise en service et l’entretien. Bien sûr, il s’agit aussi de conforter les impératifs sanitaires : prévenir tout usage de consommation humaine et ne pas polluer le réseau d’eau potable.
Un usage restreint strictement encadré
Les exigences et recommandations sont aujourd’hui éparpillées dans divers textes réglementaires (voir ci-joint). C’est la raison pour laquelle les pouvoirs publics ont diffusé en août 2009 un fascicule de synthèse intitulé « Systèmes d’utilisation de l’eau de pluie dans le bâtiment – Règles et bonnes pratiques à l’attention des installateurs », librement téléchargeable sur le site Internet du ministère chargé du Logement (www.logement.gouv.fr). « Ce document très complet – qui fait référence – a été rédigé avec le concours des professionnels », souligne Julien Lefèvre, responsable « études et marchés », chez Salmson.
Faut-il le rappeler : l’usage de l’eau de pluie à l’intérieur des bâtiments est restreint et strictement encadré. Il est d’ailleurs même interdit dans un certain nombre de cas : crèches, écoles maternelles et élémentaires, hôpitaux, établissements sociaux et médicaux sociaux, maisons d’hébergement de personnes âgées, cabinets dentaires et médicaux, laboratoires d’analyse médicale et/ou structures dédiées à la transfusion sanguine.
La réglementation entérine les utilisations domestiques extérieures de l’eau collectée en aval de toitures inaccessibles. Avec toutefois une précaution : l’arrosage des espaces verts accessibles au public doit être effectué en dehors des heures de fréquentation. Elle autorise également deux usages intérieurs : le lavage des sols et l’évacuation des excreta (alimentation des chasses d’eau). Mais l’eau doit être issue de toitures inaccessibles autres qu’en amiante-ciment ou en plomb.
L’arrêté du 21 août 2008 admet une autre application : le lavage du linge, seulement « à titre expérimental » et « sous réserve de mise en œuvre de dispositifs de traitement de l’eau adaptés. » Il faut que le système d’épuration soit déclaré par le fournisseur auprès du ministère chargé de la Santé. En outre, l’installateur doit conserver la liste de ses références et la tenir à disposition des pouvoirs publics.
