Moratoire sur la REP : la ministre de la Transition écologique lance sa refondation

Agnès Pannier-Runacher annonce un moratoire sur « certaines dispositions devant entrer en vigueur à partir de 2025 » et lance une « refondation » de la filière de responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du bâtiment (REP PMCB). La FDMC salue l'initiative.

Image d'illustration de l'article
REP PMCB

C'était attendu par de nombreux acteurs dont les distributeurs de matériaux de construction. Agnès Pannier-Runacher, la ministre de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche, vient d'annoncer une refondation de la filière à responsabilité élargie des producteurs relative aux produits et matériaux de construction du bâtiment (REP PMCB). Son ministère va lancer une concertation à partir du mois d'avril avec l'ensemble des intervenants et acteurs de la filière pour « identifier les propositions permettant la poursuite du déploiement de la filière plus adapté aux spécificités du secteur du bâtiment ».

Dans ce contexte et « afin de mener ces concertations dans les meilleures conditions », Agnès Pannier-Runacher a décidé de mettre en place « un moratoire visant l’application de certaines dispositions devant entrer en vigueur à partir de 2025. Il sera mis en œuvre dans les prochaines semaines ».

La généralisation de la reprise gratuite pose problème

Le ministère justifie cette décision en raison d'un mécontentement exprimé depuis plusieurs mois par de nombreux acteurs de la filière notamment des négociants de matériaux de construction. Elle reconnait qu'ils rencontrent « un certain nombre de difficultés », notamment la généralisation de la reprise gratuite. Le gouvernement relève que la REP « représente une charge significative pour les producteurs de produits et matériaux de construction sans pour autant apporter un service satisfaisant aux artisans, bien qu’elle ait permis l’ouverture de plus de 6 000 points de collecte des déchets du bâtiment dont 1 800 reprennent tous les déchets ».

La FDMC va négocier

Une décision que salue la FDMC. La fédération des distributeurs de matériaux de construction « remercie » même la ministre « d’avoir répondu à sa demande de clarification ». Elle précise, dans un communiqué, que cette annonce et « la mise en évidence des difficultés actuelles » rencontrées par ses adhérents « témoignent de la nécessité de revoir le dispositif global et d’une prise de conscience positive ». La FDMC annonce qu'elle participera à la concertation organisée par le ministère, « en tant que partie prenante et interlocuteur actif et constant ».

Abonnés
Top 100 de la distribution bâtiment et bricolage
Retrouvez le classement annuel du Top 100
Je découvre le classementOpens in new window
Newsletter Week-End
Nos journalistes sélectionnent pour vous les articles essentiels de votre secteur.
Les services Le Moniteur
La solution en ligne pour bien construire !
L'expertise juridique des Éditions du Moniteur
Trouvez des fournisseurs du BTP !
Détectez vos opportunités d’affaires