Dans un rapport publié le 9 mars 2016, le Centre Commun de Recherche de l’UE (CCR), qui a procédé à la demande de la Commission européenne à une analyse approfondie des stratégies de rénovation des bâtiments des États membres de l’UE, juge le résultat « globalement positif ».
Le parc immobilier européen consomme environ 40 % de l’énergie primaire et est responsable de 36 % des émissions à effet de serre (GES) de l’UE : une réduction significative de la demande d’énergie du secteur de la construction est indispensable pour répondre aux objectifs de réduction des émissions de GES de l’UE. L’article 4 de la directive sur l’efficacité énergétique impose aux États membres d’établir une stratégie allant au-delà de 2020 pour mobiliser des investissements dans la rénovation de bâtiments résidentiels et commerciaux en vue d’augmenter les taux et l’ampleur des rénovations des bâtiments et d’en améliorer les performances énergétiques. Ils avaient jusqu’au 30 avril 2014 pour se conformer à cette obligation et intégrer ces stratégies dans leur 3e Plan national d’action sur l’efficacité énergétique (PNAEE).
Le CCR a analysé 31 stratégies de rénovation nationales et/ou régionales, offrant ainsi un large aperçu des parcs immobiliers des États membres. Il a évalué l’ambition des rénovations prévues ainsi que la pertinence des politiques et des mesures annoncées et identifié les meilleures pratiques. Une évaluation basée sur cinq éléments :
1) vue d’ensemble du parc immobilier national (échantillonnage statistique);
2) identification des approches rentables de rénovation par type de bâtiment et zone climatique;
3) politiques et mesures visant à stimuler des rénovations rentables;
4) perspective d’avenir pour guider les décisions des individus, de l’industrie de la construction et des institutions financières d’investissement;
5) estimation des avantages et bénéfices fondée sur des preuves d’économies d’énergie.
Conclusion : 74 % des stratégies présentées prennent en compte les principaux éléments de la directive sur l’efficacité énergétique de façon satisfaisante et dix d’entre elles (République tchèque, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Lituanie, Roumanie, Slovénie, Espagne et Royaume-Uni) ont été jugées « exemplaires ».
Six stratégies (Autriche, Bulgarie, Pologne, Portugal et les régions belges de Wallonie et de Flandre) ont en revanche été jugées « non conformes », au moins deux des cinq exigences requises étant « insuffisamment couvertes ». Les stratégies devront être révisées par les États membres en 2017 et, par la suite, tous les 3 ans.
