Initié en 2018 autour de la question des déchets du bâtiment, le dialogue entre l'État et les représentants de la filière semble tourner court. Le projet de loi pour une économie circulaire a confirmé à la fois le principe d'une responsabilité élargie du producteur (REP) et celui de la reprise gratuite par le négoce des déchets du bâtiment, deux principes auxquels les distributeurs s'opposent.
Agacement. La filière avait accepté de travailler, en décembre 2018, à un schéma alternatif. Mais le gouvernement n'a pas attendu ces recommandations pour préparer son projet de loi, ce qui n'a pas manqué d'agacer les organisations professionnelles. Cette tension transparaît dans le communiqué, daté du 18 juin, dans lequel les organismes regrettent l'absence de « concertation réelle » et réitèrent leur souhait de « débattre sérieusement ».
Le 20 juin, soucieuse de concilier « opposition résolue à la REP bâtiment et à la reprise des déchets gratuite » avec une attitude constructive, la filière, au moins par l'intermédiaire de quelques-uns de ses représentants, ne désespérait pas d'obtenir très prochainement un rendez-vous avec Brune Poirson, secrétaire d'État à la Transition écologique et solidaire, pour lui soumettre ses propositions avant que le projet de loi arrive sur le bureau du Conseil de ministres.
Engagement. Les propositions contenues dans le rapport de la filière sont déjà connues. Elles recommandent la mise en place d'un contrat d'engagement pour la croissance verte (ECV) sur tous les déchets du bâtiment. Il permettrait à toute la filière de s'engager autour d'objectifs clairs. Du côté du dispositif à mettre en place, la filière se dit disposée à travailler à la mise en place d'un financement permettant d'expérimenter la « reprise sans frais », au moins sur quelques familles de matériaux.
Quoi qu'il en soit, le projet de loi pour une économie circulaire et ses articles relatifs à la gestion des déchets du bâtiment devrait arriver sur le bureau du Conseil de ministres début juillet, et ainsi débuter son parcours parlementaire. La filière se prépare donc déjà à l'éventualité de la nécessité de l'extension de son « ambition pédagogique » au-delà du seul gouvernement.
1. Les 14 organisations professionnelles représentant les filières du bâtiment et du déchet à l'origine du Rapport pour l'amélioration de la collecte et la meilleure valorisation des déchets du bâtiment : AIMCC, Capeb, CGI, FDME, Federec, FFB, Fnade, Fnas, FNBM, FND, SEDDR e, SNEF id, Unicem, USH.
