Des architectes effectuent conjointement des opérations pour le compte d'un maître de l'ouvrage et ils reçoivent des honoraires dont ils ne contestent pas le montant. La répartition se fait entre eux selon des modalités non précisées. Au terme de l'opération, l'un des deux architectes réclame un solde de créance au maître de l'ouvrage, selon un calcul au temps passé. Il est débouté, la cour d'appel retenant que la preuve d'une convention au temps passé n'est pas apportée.
QUESTION Cette motivation suffit-elle ?
REPONSE Oui. Faute de justification de l'existence d'une convention au temps passé et de l'existence de créances, l'architecte ne pouvait qu'être débouté.
COMMENTAIRE Le contrat d'architecte doit être écrit, il fixe les honoraires. L'écrit n'étant exigé que sur le plan déontologique, la preuve du contenu de l'accord fait toujours problème lorsqu'il ne prend pas cette forme. Les honoraires peuvent être fixés, forfaitairement, en pourcentage, ou au déboursé (qui est une variété du temps passé). Cependant, il faut être clair : en l'espèce, la partie payée des honoraires avait été calculée en pourcentage. Le calcul au temps passé pour le solde réclamé était donc peu convaincant.
