Le mot d’ordre à la Capeb en ce 24 mai 2023, lors de ses rencontres dédiées à la rénovation énergétique, est la simplification. Alors que le CNR Logement arrive à grand pas, Jean-Christophe Repon, président de la Capeb, pousse 15 propositions auprès du gouvernement en faveur des artisans et de la rénovation énergétique.
Pour cela, rien de mieux qu’un ministre, en l’occurrence Olivier Klein, ministre délégué auprès du ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires chargé de la Ville et du Logement, auprès de qui faire valoir ses recommandations. Ainsi, ce dernier a pu entendre en direct et face à un auditoire les propositions formulées par le président de la Capeb. Si rien n’a été promis et qu'Olivier Klein a partagé certains états de fait, il a cependant exprimé quelques réticences à mettre en place de nouvelles lois pour porter les recommandations de la confédération. Pourtant, des changements législatifs seraient nécessaires selon Jean-Christophe Repon.
« Libérer les énergies »
Et le président de la Capeb de mettre en avant le coût nul de ses propositions pour les finances publiques : « Ce ne sont pas des propositions qui impliquent des financements. Ce sont des changements réglementaires qui soutiendraient la croissance de l’activité rénovation énergétique des artisans. Nous essayons seulement de libérer les énergies. »
En effet, malgré des aides significatives de l’Etat, le marché de la rénovation est atone dans l’artisanat : en glissement annuel, l’activité entretien-rénovation enregistre une hausse de 0,5 % au premier trimestre 2023. Pour repartir de l'avant, la Capeb préconise tout d’abord de mettre en place un référentiel unique pour les contrôles réalisés concernant le RGE, MaPrimRénov’ ou encore le dispositif CEE. Afin de lutter contre les fraudes, la Capeb souhaite aussi interdire aux entreprises non-RGE de sous-traiter à d’autres entreprises qui le sont, instaurer un référent RGE par tranche de 10 salariés ainsi qu’un taux de contrôle RGE proportionnel au nombre de chantiers réalisés.
Autre proposition forte, la mise en place d’un « Consuel de la rénovation énergétique », du nom de l'attestation de conformité destinée aux raccordements électriques aux réseaux publics. Le but serait de simplifier les exigences administratives et crédibiliser le savoir-faire des artisans en mettant en place des contrôles systématiques.
La Capeb pousse enfin le gouvernement à encourager les banques à proposer des "prêts verts" afin de limiter le reste à charge des ménages.
Et le neuf ?
Si la rénovation a toute l’attention de la Capeb, le neuf ne l’a pas : « Le modèle économique du neuf ne porte pas ses fruits, affirme Jean-Christophe Repon. Nous devons développer des modes constructifs différents fondés sur la rénovation et la densification. »
Et le président de la Capeb n’épargne pas l’immobilier : « Nous n’allons pas continuer à créer de la dette publique pour financer la promotion immobilière ! », s’exclame le président. La Capeb est bien consciente que les ETI du bâtiment en France recentrent leur activité sur la rénovation, et compte bien, en portant ces 15 propositions, éviter aux artisans de ne récolter que les miettes.
Les 15 propositions de la Capeb
Les dispositifs RGE / CEE / MaPrimRénov’
1. Accélérer les travaux de simplification en cours dans le cadre du programme OSCAR pour aboutir à des propositions concrètes, opérationnelles et ambitieuses au plus tard pour septembre 2023 ;
2. Mettre en œuvre un référentiel unique pour les contrôles réalisés au titre du RGE, ou de MaPrimeRénov’ ou encore du dispositif CEE en recentrant les contrôles uniquement sur la vérification de la qualité des travaux en lien avec la performance énergétique ;
Lutter contre la fraude et renforcer la crédibilité des dispositifs RGE et CEE
3. Réactiver l’instance interministérielle de lutte contre la fraude ;
4. Limiter la sous-traitance à un rang pour les travaux de performance énergétique ;
5. Interdire à une entreprise non-RGE de sous-traiter la totalité des travaux qu’elle réalise à des Entreprises RGE ;
6. Mettre en place une certification pour les délégataires qui commercialisent des travaux, collectent des CEE et les revendent aux obligés, et qui sous-traitent et/ou concluent des partenariats avec des entreprises du bâtiment ;
7. Renforcer les contrôles préventifs des sociétés commerciales « opportunistes », non RGE, réalisant un grand nombre de chantiers, sans compétences techniques en interne ;
8. Exiger un référent RGE par tranche de 10 salariés ;
9. Mettre en œuvre un taux de contrôles RGE proportionnel au nombre de chantiers réalisés par une entreprise ;
10. Choisir, de manière aléatoire, les chantiers contrôlés, à partir d’un fichier unique recensant l’ensemble des chantiers de rénovations énergétiques (RGE, MaPrimeRénov’ et CEE) ;
Augmenter le nombre d’entreprises en capacité de réaliser des travaux de rénovation énergétique
11. Pérenniser la qualification chantier en mettant en place un « Consuel de la rénovation énergétique », financé pour partie par un programme CEE, à côté du dispositif RGE actuel pour permettre aux TPE compétentes d’accéder au marché aidé de la rénovation énergétique, avec deux ambitions (simplification drastique des exigences administratives et crédibilité en s’appuyant sur des contrôles chantier systématique) ;
12. Faciliter la création de GME en mettant fin à la solidarité de fait entre entreprises ;
Dynamiser la demande pour les rénovations énergétiques
13. Revoir les dispositifs d’aides actuels pour intégrer l’inflation et inciter réellement les particuliers à s’engager, sur plusieurs années, dans un parcours de travaux pour viser, à terme, une rénovation énergétique globale ;
14. Après un premier geste réalisé, financer par les CEE, pour les ménages les plus modestes, un audit énergétique afin de définir le parcours idéal de travaux pour aboutir à une rénovation globale ambitieuse ;
15. Mettre en place un prêt vert en 3 clics, distribué par l’ensemble des banques, pour financer le reste à charge des particuliers.
