Le plan d'occupation des sols (POS) est l'instrument privilégié de l'urbanisme des collectivités locales. Il est, depuis sa création, soumis à des révisions ou des modifications. La loi Solidarité et renouvellement urbains (SRU) va rendre obligatoire la cohérence du POS et du futur Plan local urbain avec les autres documents d'urbanisme. Or, aujourd'hui, peu de POS intègrent des critères environnementaux. Conscient de cette lacune, le Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) a élaboré, avec le bureau d'études La Calade (et le soutien de l'Agence d'Ile-de-France de l'environnement et des nouvelles énergies), un outil d'aide à la décision pour modifier et/ou réviser les POS. Cinq chapitres, reprenant au total dix thèmes, ont été retenus : réduction des nuisances (qualité de l'air, nuisances sonores, gestion des déchets) ; gestion des ressources (gestion de l'eau, de l'énergie et de l'espace) ; qualité de la vie (paysages et patrimoine, déplacements urbains) ; qualité de l'habitat ; gestion des risques majeurs. L'application d'une telle grille d'analyse peut permettre à tous les acteurs d'un projet urbain de ne négliger aucun des domaines concernés : économique, social, environnemental et institutionnel.
Renseignements auprès du CSTB : tél. : 01.40.50.28.28.
