Les travaux ne conviennent pas au maître de l’ouvrage en raison de malfaçons. L’architecte invite l’entreprise à effectuer des reprises. Elle s’y refuse au motif que des sommes lui restent dues. L’affaire connaît des rebondissements, et un expert estime finalement que les désordres sont imputables à l’entreprise et à son sous-traitant. Le propriétaire fait valoir qu’il a dû se reloger et il demande condamnation de l’entreprise.
Question Les constructeurs peuvent-ils être condamnés aux frais de relogement ?
Réponse Oui. L’entreprise a commis une faute en ne respectant pas les règles de l’art et elle devait rembourser les frais de relogement.
Commentaire L’arrêt applique une règle presque oubliée et l’étend à l’architecte : le constructeur en faute doit non seulement réparer le dommage à l’ouvrage, mais aussi le dommage consécutif. Ici, il doit supporter les frais de relogement exposés. Il ne censure qu’en partie l’arrêt qui avait prononcé en outre le remboursement de loyers jusqu’à l’achèvement des travaux, cette réparation n’ayant pas été discutée par l’entrepreneur mais contestée par l’architecte.
