Pour son premier guide sectoriel, l’Agence française anticorruption (AFA) a choisi le BTP. Il faut dire qu’au vu de la diversité des métiers, des personnes intervenantes, de sa technicité mais aussi de la masse financière générée, le secteur est l’un des plus exposés aux risques.
Etabli en partenariat avec la FFB et la FNTP, ce guide vise à accompagner les entreprises dans la conception et le déploiement d’un dispositif de prévention et de détection de la corruption et du trafic d’influence. Il s’adresse aux entreprises de plus de 500 salariés et dont le chiffre d’affaires annuel est supérieur à 100 millions d’euros (1), mais les entreprises de plus petite taille peuvent naturellement s’y référer. Le document est émaillé d’exemples issus de la jurisprudence et de bonnes pratiques observées dans le secteur de la construction.
Les spécificités du BTP
Dans une première partie, l’AFA rappelle l’importance de l’engagement de l’instance dirigeante d’une entreprise. Celle-ci doit « veiller à ce que soit déployé un dispositif adapté au profil de risque de l’entreprise ». L’AFA identifie ensuite les différents types de risques propres au secteur du BTP. Plusieurs moments clés sont ainsi décrits : au stade de l’identification d’un projet, lors de l’établissement et de la conclusion d’une offre, lors de la réalisation du projet, de la réception des travaux et enfin au cours de la période des garanties.
L’Agence met également en avant l'importance de l'intégrité des tiers, et particulièrement des sous-traitants. Pour les évaluer, l'AFA donner quelques conseils : par exemple, une entreprise peut demander l’insertion, dans les contrats conclus avec les tiers concernés, d’une clause anticorruption permettant la rupture ou le non-renouvellement de la relation d’affaires en cas de manquement à la probité. A noter que dans le cadre de la commande publique, un acheteur peut demander que certaines tâches essentielles soient effectuées directement par le titulaire. Le sous-traitant direct de l’entreprise titulaire doit aussi faire l’objet d’une déclaration préalable.
Cartographie des risques
L’AFA déroule ensuite un dispositif bien rodé pour lutter contre la corruption : prévenir, détecter et remédier. Sur le premier volet, elle recommande la mise en œuvre d’un code de conduite sous forme d’une cartographie des risques. Dans ce document, il s’agit de décrire les situations susceptibles de donner lieu à corruption ou trafic d’influence et d’indiquer les comportements à proscrire pour limiter le risque d’infractions. L’AFA développe, par exemple, le cas des cadeaux et des invitations, le lobbying et la représentation des intérêts, les conflits d’intérêts, le mécénat, le sponsoring, etc. Pour chaque situation, elle décrit les mesures préventives à prendre. Ainsi, dans le cas du mécénat, elle recommande de s’assurer de la compatibilité entre l’objectif poursuivi par le bénéficiaire du mécénat et les valeurs de l’entreprise. Ou bien encore, de vérifier la régularité des statuts de la fondation ou de l’association.
L’AFA met aussi l’accent sur l’accessibilité de ce code de conduite, grâce notamment à une traduction dans toutes les langues d’activité de l’entreprise. Mais aussi à toutes les strates de celle-ci, du dirigeant au personnel travaillant sur les chantiers.
Détecter et remédier
Vient alors la deuxième phase, celle de la détection. Pour assurer la promotion et l’accessibilité du dispositif d’alerte, l’AFA conseille de mettre en place des actions spécifiques à tous les collaborateurs, et notamment ceux sur les chantiers. Il peut s’agir d’un numéro d’appel accessible directement par téléphone ou d’une adresse électronique générique. L’AFA conseille également de s’intéresser « aux écritures comptables les plus susceptibles de masquer des faits de corruption ».
Enfin, sur le volet « remédier », l’AFA indique « qu’en cas de non-respect du code de conduite ou de ses éventuelles annexes, l’instance dirigeante prend des sanctions adaptées aux comportements constatés, conformément au régime disciplinaire de l’entreprise ou de la personne publique. »
(1) Conformément à l'article 17 de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite "loi Sapin 2"
