Un courrier qui n'arrive pas à destination, et voilà une contribution conventionnelle supplémentaire qui renaît de ses cendres.
Il y a trois mois, le conseil d'administration de Constructys (1) était parvenu à s'entendre sur un accord de financement de la formation professionnelle dans le bâtiment. Trois syndicats de salariés (la CFTC, la CFDT et la CFE-CGC) l'avaient paraphé, ainsi que les organisations patronales concernées. Ce texte prévoyait notamment l'instauration d'une contribution conventionnelle supplémentaire de 0,2% de la masse salariale pour les entreprises de 10 à moins de 300 salariés.
Surprise, une semaine plus tard : la CGT Construction et la CFDT-FNCB, s'opposent à l'accord. Et comme la représentativité cumulée de ces deux syndicats de salariés dépasse les 50%, leur opposition fait tomber l'accord à l'eau.
Mais il y a un hic : la CFTC et la CFE-CGC, favorables à l'accord, s'étonnent de ne recevoir aucune notification par courrier de l'opposition de la CGT Construction. "Juridiquement, l'opposition n'a donc pas eu lieu", estime donc la CFE-CGC. Erreur d'adresse ? En tout cas, l'opposition des deux syndicats a été rendue caduque dans la mesure où ils devaient impérativement faire connaître leur opposition par courrier aux syndicats signataires.
Imbroglio de quelques semaines
En conséquence, le conseil d'administration de Constructys, réuni le 17 juin, a voté la mise en oeuvre de l'accord, qui sera rétroactif au 1er janvier 2015. Il permet de réagir à la réforme de mars 2014 sur la formation professionnelle, qui avait modifié son système de financement, diminuant drastiquement la collecte annuelle de la branche bâtiment (de 355 à environ 120 millions d’euros).
"C'est un retour à la raison, a réagi Olivier Diard, délégué général de la fédération des Scop-BTP. Nous sommes satisfaits de l'instauration de cette contribution conventionnelle, du fait des besoins en formation de la branche face aux enjeux de la transition énergétique et écologique." Autre satisfaction pour les Scop : il est inscrit en toutes lettres que les entreprises peuvent bénéficier de financements pour former leurs salariés à la responsabilité sociétale des entreprises (RSE).
"Nous maintenons notre opposition à cet accord, a de son côté réagi Pascal Barbey (CFDT). Mais s'il devait être mis en oeuvre, nous en prendrions acte."
De son côté, la CGT Construction, dont les lettres s'étaient "perdues", compte saisir la justice. "Si certains considèrent qu’il y a un défaut de procédure, eh bien qu’ils le fassent valider par les instances compétentes, estime Serge Pléchot (FNSCBA-CGT). Dès lors que nous avons contesté l'accord, si cela ne va pas, quelle que soit la raison, la suite ne peut dépendre que de la justice." "Si la CGT va en référé, nous attendrons la décision du juge, explique Armel Le Compagnon (FFB). Mais il n'y aura pas de réouverture des négociations en 2015. Nous ne reculerons pas sur ce sujet."
