JO 2024
Comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques (Cojo) de Paris. Un arrêté fixe les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur le Cojo. Pour rappel, ce dernier est notamment chargé d’assurer la maîtrise d'ouvrage des équipements temporaires nécessaires à l’organisation des JO avec une enveloppe budgétaire de plus de 600 millions d'euros à cet effet.
L'autorité chargée du contrôle analyse les risques du Cojo et évalue ses performances, en veillant aux intérêts patrimoniaux et financiers de l'Etat. Il est notamment « informé de la préparation et de l'exécution du budget du Cojo et de ses décisions modificatives », indique l’arrêté. Par ailleurs, il reçoit soit systématiquement, soit périodiquement des documents se rapportant à l'activité et à la gestion du Cojo. Par exemple, il lui est envoyé, chaque année, la liste des conventions et contrats, des marchés et commandes, des acquisitions et cessions ayant une incidence sur sa situation financière. Un certain nombre de décisions - comme celles modifiant le budget – sont aussi soumises à l'avis préalable du contrôleur.
Programme d’investissement d’avenir (PIA)
Nouveaux concours. Une convention du 2 juillet 2018 présente les modalités d’organisation des concours « French Tech ticket » et « French Tech diversité », s’inscrivant dans le cadre du programme d’investissement d’avenir (PIA). Le premier vise à attirer en France des start-up ou des entrepreneurs étrangers en phase de création de start-up. L’objectif du second : soutenir des start-up ou des projets de création de start-up portés par des acteurs issus de la diversité. Une enveloppe de 15 millions d’euros est prévue pour les éditions 2018 et 2019.
Nominations
Etablissement public foncier. Par un arrêté du 27 juin 2018, le mandat de Claude Bertolino, directrice générale de l'établissement public foncier Provence-Alpes-Côte d'Azur, est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter du 15 juillet 2018.
Chaque semaine dans le magazine "Le Moniteur", retrouvez l'essentiel de l'actualité juridique décryptée dans la page "Vos textes officiels" (rubrique Réglementation - pages violettes).
