Retrouvez Jean-Louis Bricout le 7 décembre lors de Bâtir pour le Climat, pour son intervention en duo avec Dominique Estrosi-Sassone, présidente (LR) de la commission des Affaires économiques du Sénat.
Vous avez questionné le Gouvernement sur la hausse du budget de MaPrimeRénov'. Avez-vous obtenu une réponse satisfaisante ?
Le budget de l'Anah est éclaté entre plusieurs lignes. Mais quand on les met bout à bout, on arrive à une hausse de 900 M€, loin des 1,6 Md€ annoncés par le Gouvernement ! Il manque donc 700 M€, sur lesquels j'ai interpellé Patrice Vergriete à l'Assemblée nationale. Selon lui, ces 700 M€ correspondent à la vente de quotas carbone alloués à l'Anah. Mais ces recettes liées aux quotas étaient déjà présentes l'an dernier, et sont plafonnées. Je maintiens que s'il y a annonce d'une hausse budgétaire, elle doit se retrouver dans le projet de loi de finances !
Plusieurs médias ont relayé une information selon laquelle 1 Md€ de crédits de MaPrimeRénov' n'auraient pas été dépensés en 2023. Confirmez-vous ?
Non, je n'ai pas eu connaissance d'un tel fait. Cet écart peut provenir de dossiers en cours, et ne correspond pas nécessairement à une non-consommation.
Comment accueillez-vous la naissance du pilier Rénovation performante l'année prochaine, qui verra l'Anah piloter MaPrimeRénov' et les CEE ?
La mission d'information parlementaire avait souligné la complexité pour le marché résidentiel des particuliers, avec des contrôles en double sans référentiel commun. Confier les CEE à l'Anah, c'est donc plutôt une bonne chose !
Etes-vous également satisfait de MonAccompagnateurRénov' ?
Je suis un grand fan de MonAccompagnateurRénov' ! La volonté affichée de tripler le nombre de rénovations d'ampleur, en passant de 70 000 à 200 000, nécessite bien sûr des moyens financiers supplémentaires, mais aussi un contact rassurant. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle nous avions préconisé de les installer dans des Maisons France Service ! Ce rôle d'orientation du dossier, de relais avec l'Anah, de suivi technique jusqu'aux travaux est essentiel.
Ce que vous décrivez ressemble à des missions de service public. Est-ce compatible avec l'arrivée d'acteurs privés ?
Il faudra être très vigilant sur les habilitations. J'entends dire que les architectes sont très intéressés, c'est une bonne nouvelle, ils ont la compétence technique et la déontologie. Un accompagnement social des particuliers les plus fragiles sera également nécessaire, mais cela peut passer par un conventionnement avec les acteurs locaux du champ social.
Il faut impérativement que le MAR ait un rôle neutre, éloigné des réponses mercantiles. Cela nécessitera la plus étroite surveillance.
A travers la défense du pilotage global par l'Anah, vous ne semblez pas un grand défenseur du système des CEE tel qu'il a fonctionné ces dernières années ?
Non, j'ai toujours été réservé sur le principe même des CEE. Les énergéticiens décident eux-mêmes de ce qu'ils financent ! C'est pourquoi la mission d'information préconisait la création d'une Banque de la rénovation, financée par les CEE. Je serais même favorable à ce que les banques deviennent elles-mêmes des obligées, pour que le reste à charge des ménages soit enfin traité. Je n'ai pas renoncé à créer cette Banque de la rénovation énergétique, une proposition de loi est en préparation en ce sens.
Plus largement, il faudra revoir la copie sur le Prêt avance rénovation, censé traiter ce reste à charge mais qui reste trop mal connu. Je ne vois que l'avance remboursable au moment de la mutation du bien qui soit à même de financer l'intégralité d'une rénovation énergétique pour les ménages les plus modestes.
