Dans les zones littorales, plus rien ne s’opposera à couvrir les anciens centres d’enfouissement technique (CET) de panneaux photovoltaïques, si le projet de loi d’accélération des énergies renouvelables (ENR) arrivait à bon port à l’issue de la prochaine session parlementaire. Cette exception à la loi Littoral fait partie des leviers majeurs identifiés à court terme par le syndicat des énergies renouvelables (SER), à la lecture du projet de loi en cours de concertation, sous l’égide de la ministre de la transition énergétique Agnès Pannier Runacher.
Gisement de friches littorales
« Dans les zones littorales comme ailleurs, les CET aujourd’hui en friche se trouvaient loin des habitations. Cette discontinuité urbaine empêche la délivrance de permis de construire pour des installations photovoltaïques », décrypte Alexandre Roesch, délégué général du SER.
Dans les articles du projet de loi relatifs à l’énergie solaire, l’organisation pointe également l’importance des ombrières des parkings. Le texte les rendrait obligatoires, à hauteur de 50 % de la superficie, pour toutes les aires de stationnement supérieures à 2500 m2. Ce gisement s’ajouterait aux délaissés routiers et autoroutiers, également pointés par le texte, pour des projets prêts à démarrer dès l’hiver prochain : « Une manière très intéressante de jouer gagnant-gagnant », commente Alexandre Roesch.
Visibilité des quatre façades maritimes
A un terme un peu plus éloigné, le SER se réjouit également de l’opportunité ouverte par la révision des quatre documents stratégiques de façade (DSF) qui structurent le littoral de la France métropolitaine. « Ces documents n’incluaient pas le potentiel éolien. Du coup, les débats publics sur cette énergie se sont focalisés sur des zones plus petites », analyse le délégué général, satisfait de l’émergence d’un outil « qui donne de la visibilité à l’ensemble des usagers ».
Deux points de vigilance tempèrent néanmoins son optimisme : l’élaboration consommera un temps précieux, et l’Etat manque de ressources humaines. « Derrière la loi, il y a l’administration décentralisée et la cellule centrale de la direction générale de l’énergie et du climat », s’inquiète le SER.
Stimuler l’adhésion des riverains
Sous réserve de modalités d’application encore inconnues, l’organisation ne rejette pas l’idée d’un partage des revenus des ENR au profit des riverains. « Un diagnostic partagé a inspiré cette proposition : les riverains doivent pouvoir mesurer le gain que leur apporte nos installations, dans leur vie quotidienne », argumente Alexandre Roesch.
Mais sa plus grande source de satisfaction résulte de l'affirmation de principe posée par l’article 6 : l’intérêt public majeur des ENR facilitera l’aboutissement des dossiers des porteurs de petits projets hydroélectriques. « Sauf si l’on considère qu’il faut systématiquement interdire tout obstacle sur un cours d’eau au nom de la continuité écologique, l’affirmation de l’utilité publique rééquilibrera le débat », estime le délégué général.
Le match continue sur les cours d’eau
Après les échanges tendus au sein du groupe de travail des assises de l’eau consacrés à la continuité écologique des cours d’eau, le SER s’offusquait d’une rupture de l’équilibre : « On ne tient plus compte que de la continuité », selon Alexandre Roesch.
Pour autant, le SER se défend de vouloir accorder un blanc-seing systématique à tous les projets : « Le principe de l’intérêt public n’entraîne pas la disparition de tout encadrement règlementaire environnemental. Mais il donne un signal, concomitant à la création du conseil de défense énergétique », conclut le délégué général du SER.
